Accord d'entreprise "Avenant n°3 du 1er octobre 2019 à l'accord expérimental relatif au télétravail" chez RICOH INDUSTRIE FRANCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de RICOH INDUSTRIE FRANCE et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO et CFE-CGC et UNSA le 2019-09-30 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO et CFE-CGC et UNSA

Numero : T06819002705
Date de signature : 2019-09-30
Nature : Avenant
Raison sociale : RICOH INDUSTRIE FRANCE
Etablissement : 34109573500021 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail Avenant à l'accord QVT et égalité professionnelle sur le télétravail (2021-12-08)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-30

AVENANT n°3 DU 1er OCTOBRE 2019 A L’ACCORD EXPERIMENTAL

RELATIF AU TELETRAVAIL

ENTRE :

La société RICOH INDUSTRIE FRANCE S.A.S., 144 Route de Rouffach – 68920 WETTOLSHEIM, représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

ET :

  • L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur ,

  • L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur ,

  • L’organisation syndicale CGT, représentée par Madame ,

  • L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur ,

  • L’organisation syndicale UNSA, représentée par Monsieur ,

D’autre part,

Préambule

Le 21 décembre 2017, a été conclu un accord expérimental relatif au télétravail.

Au mois de juillet 2018, il a été décidé de reconduire cet accord pour une durée de 7 mois, soit jusqu’au 28 février 2019.

Au 1er mars 2019, dans la mesure où des ajustements étaient toujours en cours, les parties signataires ont décidé de renouveler l’accord expérimental pour une nouvelle durée de 7 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2019, en y intégrant des adaptations issues du bilan intermédiaire

Il est désormais convenu de reconduire une nouvelle fois l’avenant en vigueur dans les mêmes conditions, l’objectif étant d’intégrer le dispositif « télétravail » au sein de l’accord sur la Qualité de Vie au Travail en cours de négociations.

En conséquence, les parties conviennent des dispositions suivantes :

Article 1 - Durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 mois soit jusqu’au 31 décembre 2019.

Il prendra automatiquement fin sans autre formalité le 31 décembre 2019.

Article 2 - Entrée en vigueur

Le présent avenant entre en vigueur le 1er octobre 2019.

Les autres dispositions de l’accord conclu le 21 décembre 2017 et des ajustements effectués lors du renouvellement du 1er mars 2019 restent inchangés.

Fait à Wettolsheim, le 30 septembre 2019 en 7 exemplaires originaux.

Pour RICOH INDUSTRIE FRANCE SAS,

– Directeur des Ressources Humaines

Pour la CFDT,

:

Pour la CFE-CGC,

 :

Pour la CGT,

 :

Pour FO,

 :

Pour UNSA,

 :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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