Accords d'entreprise chez CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF
Les négociations entre la direction de CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF
Siret : 34124612200020
Adresse : null
- Accord d'entreprise sur les conditions d'accès et d'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales (2017-10-26)
- Accord d'entreprise sur la périodicité des négociations obligatoires (2017-11-21)
- Accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail (2017-12-18)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-06-29)
- l’avenant de révision portant modification de l’accord d’entreprise sur la rémunération et le temps de travail du 18 décembre 2017 (2019-09-26)
- Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-08-26)
- Accord d'entreprise relatif au droit syndical (2020-03-11)
- Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2020-03-11)
- Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2020-03-11)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles du comité social et économique (2019-04-08)
- Avenant portant modification de l'accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail du 18 décembre 2017 (2019-03-08)
- Accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels (2020-09-11)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-06-04)
- Accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail (2021-08-02)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-11-15)
- Avenant de révision portant modification de l'accord d'entreprise sur le fonctionnement du CSE (2022-03-15)
- Avenant de révision portant modification de l'accord d'entreprise sur le télétravail (2022-03-15)
- Avenant de révision portant modification de l'accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail du 2 août 2021 (2022-10-11)
- Avenant de révision portant modification de l'accord d'entreprise sur le droit syndical du 11 mars 2020 (2022-10-11)
- Avenant de révision portant modification de l'accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels du 11 septembre 2020 (2022-10-11)
- Accord d'entreprise relatif au droit syndical (2023-08-01)