Accords d'entreprise chez ICTS FRANCE
Les négociations entre la direction de ICTS FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ICTS FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ICTS FRANCE
Siret : 34142948800081
Adresse : null
- NAO 2018 (2018-07-05)
- ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES REPOS HEBDOMADAIRES (2018-07-20)
- Accord d'entreprise portant sur la mise en place du vote électronique lors des élections professionnelles (2019-04-19)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2019 (2019-07-16)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-06-20)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2015 DU 29 JUILLET 2015 (2020-11-23)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE CONSECUTIVE A LA REDUCTION DURABLE D'ACTIVITE (2021-06-17)
ICTS FRANCE
Siret : 34142948800248
Adresse : 1 Rue Adrienne Bolland 63510 Aulnat