AVENANT ACCORD DE CLASSIFICATION

Entre les soussignés :

• La SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY, société par Actions Simplifiée au capital de 152.450 € dont le Siège Social est à PARIS LA DEFENSE Cedex 92085 – Tour W, 102 Terrasse Boieldieu – inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 342 399 797
  représentée par M ………………., Directeur d’Usine,

D’une part,

• L’Organisation Syndicale C.F.D.T. représentée par M ……………….Délégué Syndical,

• L’Organisation Syndicale F.O. représentée par M ………………., Délégué Syndical,

• L’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par M ………………., Délégué Syndical,

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

En vue de faire évoluer notre grille en vigueur en lien avec notre accord de classification daté du 31 mars 2004, il a été décidé de revaloriser certains postes. L’objectif étant la reconnaissance de la technicité, responsabilité, autonomie et de l’évolution de ces postes depuis 2004.

La fiche d’évaluation annuelle du salarié a été revue en ajoutant un critère supplémentaire de notation concernant le comportement de celui-ci. Cette évaluation conditionnant l’évolution du coefficient du salarié dans son poste.

ARTICLE I – Secteurs concernés

L’ensemble des services de l’entreprise ont vu des postes revalorisés.

ARTICLE II – Application de l’accord

Voir la grille de classification en annexe avec ses modifications.

Voir la fiche d’évaluation annuelle du salarié

ARTICLE III – Rémunération

En corrélation avec la grille de classification en vigueur dans l’Entreprise.

ARTICLE V – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 07/11/2019

ARTICLE VI- Révision de l’accord

Le présent avenant à l’accord pourra être révisé, à tout moment, par accord entre les parties signataires. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par les dispositions législatives en vigueur.

ARTICLE VII– Dénonciation de l’accord

Le présent avenant à l’accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception qui sera adressée par l’auteur de la dénonciation à l’autre signataire et au Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi.

Cette dénonciation ne sera effective qu’après un préavis de 3 mois.

ARTICLE VIII – Formalités de dépôt

Le présent avenant à l’accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les formalités de dépôt auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Sorcy, le 07/11/2019

En 8 exemplaires originaux,

Le Directeur d’Usine

• Représenté par M ………………..,

Les Délégués syndicaux

• L’Organisation Syndicale C.F.D.T. représentée par M ………………., Délégué Syndical,

• L’Organisation Syndicale F.O. représentée par M ………………., Délégué Syndical,

• L’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par M ………………., Délégué Syndical,