AVENANT N°3 A L’ACCORD APLD SIGNE LE 08/12/2020

-----------

ENTRE

ALBEA SIMANDRE, société par actions simplifiée au capital social de 17 513 104 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle – 71920 Simandre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 342 438 785.

Représentée par le Directeur de Site, dûment habilité à l’effet des présentes

D'UNE PART,

ET

Les Délégués Syndicaux, des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L2122-1 du code du travail :

Représentant la CFDT

Représentant la CGT

D'AUTRE PART,

ETANT RAPPELE QUE :

Suite à la crise sanitaire que connaît la France et le monde depuis 2019, un accord a été conclu entre l’entreprise Albéa Simandre et les partenaires sociaux le 8 décembre 2020 pour la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée au sein d’ALBEA Simandre allant du 01/01/2021 au 30/06/2021.

Un premier renouvellement a été conclu le 18 mai 2021 afin de couvrir la période suivante : 01/06/2021 au 31/12/2021.

Un deuxième renouvellement a été conclu le 29 novembre 2021 afin de couvrir la période suivante : 01/01/2022 au 30/06/2022.

Cette deuxième autorisation de 6 mois supplémentaires pour recourir à ce dispositif obtenu auprès de l’autorité administrative compétente arrive bientôt à échéance, le 30 juin 2022.

Ainsi, aux termes de cette période, ALBEA Simandre a dû rédiger un bilan sur la mise en œuvre de ce régime spécifique d’activité partielle.

Ce bilan et le nouveau diagnostic réalisé par la Société mettent en avant les bénéfices de ce dispositif, et encouragent la société ALBEA Simandre à renouveler son utilisation.

Ainsi, la Société a étudié l’opportunité de recourir de nouveau au dispositif d’activité partielle spécifique édictée par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020, et a convié les 2 organisations syndicales à négocier un second avenant à l’accord du 8 décembre 2020.

Certes ALBEA Simandre n’a plus recours à l’activité partielle à ce jour, pour autant les prévisions de chiffre d’affaires à fin 2022 sont toujours en retrait par rapport à fin 2019.

Les éléments chiffrés figurant ci-dessous :

• Prévisions du chiffre d’affaires à fin 2022 :

Dans ces conditions, il nécessaire, au regard de la situation du marché mondial des cosmétiques, en particulier lié à la crise en Ukraine, de recourir à ce dispositif légal.

Par conséquent, les parties se sont réunies afin d’étudier l’opportunité de recourir au dispositif d’activité partielle de longue durée édicté par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 et le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 pour une nouvelle période de six mois en effectuant une demande de renouvellement.

Le recours à ce dispositif est rendu nécessaire par le diagnostic qui peut être opéré sur la situation économique de l’entreprise et ses perspectives d’activité, qui a été partagé avec les partenaires sociaux, analysé et discuté, et qui peut être résumé comme ci-après.

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Le deuxième alinéa est modifié comme suit :

Article 13 : Entrée en vigueur du dispositif d’APLD et durée de l’accord.

La quatrième demande d’APLD sera effectuée sur la base d’une durée prévisible de 6 mois à compter du 1^er juillet 2022 allant jusqu’au 31 décembre 2022.

L’entrée en vigueur de l’accord est conditionnée à sa validation par l’autorité administrative. A défaut, il sera nul et non avenu. Il est également souligné qu’il cessera de s’appliquer en cas de refus par l’administration de renouveler l’autorisation requise tous les six mois, sauf révision convenue par les parties afin d’obtenir cette autorisation.

Cet avenant se substitue de plein droit et dans tous ses effets à l’ensemble des dispositions antérieures de l’avenant APLD.

Les autres éléments de l’accord APLD demeurent inchangés.

Fait à Simandre, le 14 juin 2022.

En quatre exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.

________________________________________ _________________________

La société ALBEA SIMANDRE

Directeur de Site

L’organisation Syndicale CFDT, représentée par son Délégué Syndical,

L’organisation Syndicale CGT, représentée par son Délégué Syndical,