Accords d'entreprise chez BAIL ACTEA
Les négociations entre la direction de BAIL ACTEA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BAIL ACTEA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BAIL ACTEA
Siret : 34246860000206
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2017-11-22)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CHEZ BAIL ACTEA POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-28)
- UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE PERCO (2020-03-20)
- accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat (2020-02-17)
- Accord relatif au vote électronique (2019-03-05)
- Avenant à l'accord relatif à la reconnaissance d'une UES au sein du Pôle Entreprises (2019-03-05)
- accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat (2019-02-05)
- ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES "POLE ENTREPRISES" (2019-03-14)
- ACCORD SALARIAL 2021 (2021-02-15)
- avenant à l'accord UES (2021-12-20)
- Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-04)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE BAIL ACTEA (2022-04-20)
- Prime pouvoir d'achat (2022-12-06)
- Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-12-06)
- Avenant Télétravail (2023-04-17)