Accords d'entreprise chez TICE - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE
Les négociations entre la direction de TICE - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TICE - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TICE - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE
Siret : 34307709500036
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-04-03)
- Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-04-03)
- Accord sur la représentation du personnel et l'exercice du droit syndical (2018-04-05)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime contrôle et de la prime recouvrement (2018-04-17)
- Accord d'entreprise relatif à la prise en charge repas (2018-12-19)
- Négociation annuelle obligatoire accord d'entreprise 2018 (2018-12-19)
- Protocole d'accord de fin de conflit suite au préavis de grève du 5 avril 2019 (2019-04-10)
- Protocole d'accord de fin de conflit suite à l'alarme sociale du 12 mars 2019 (2019-03-19)
- Protocole d'accord de fin de conflit suite au préavis de grève du 25 avril 2019 (2019-05-27)
- Protocole d'accord de fin de conflit suite au préavis de grève du 19 décembre 2022 (2023-01-20)