ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES 2020

AFOREST

PREAMBULE

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail et à l’issue des réunions qui se sont déroulées le 09 septembre, le 24 septembre et le 07 octobre 2020 il a été convenu ce qui suit entre :

- l’association AFOREST représentée par M. en sa qualité de Directeur, d'une part ;

- les organisations syndicales CFDT et CFE-CGC, d'autre part.

1. CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel travaillant dans l’association AFOREST et ayant au moins un an d’ancienneté.

2. Les demandes des organisations syndicales :

Pour la CFDT :

a. Augmentation générale de 2% avec un talon de 37€ pour les niveaux de I à V et de 1,5% pour les autres catégories avec un talon de 55€.

b. Effet rétroactif de l’augmentation générale au 1^er avril 2020.

c. Maintien de promotion des femmes : « dérive » de coefficients (3pts/an).

POUR LA CFE-CGC :

1. 2,4% d’augmentation globale.

3. MESURES SALARIALES

Au vu de la situation d’AFOREST, le montant de l’augmentation proposée est de 1,6 % de la masse salariale et se répartira comme suit :

• Le montant de l’enveloppe de 1,6% de la masse salariale est réservé :

• Pour les niveaux de 1 à 5 à une augmentation générale de 1,6% avec un talon minimum de 40 euros. Pour les personnes à temps partiel, ce talon sera proratisé.

• Exclusivement à des augmentations individuelles pour les cadres

• Augmentation des coefficients - égalité hommes/femmes : 3 changements de coefficient (3 femmes)

4. CALENDRIER DES AUGMENTATIONS

L'augmentation des salaires bruts et des changements de coefficients seront appliqués à compter de la date de signature du présent accord annuel portant sur les salaires 2020 avec un effet rétroactif au 1^er septembre 2020.

5. DUREE DE L’ACCORD

• Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 mois, soit du 01/11/2020 au 31/03/2021. La prochaine NAO débutera le mardi 18 février 2021.

6. PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément aux articles L2231-6, L2261-1, L2262-8 et D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord est établi en autant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour les formalités légales de dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Metz et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz.

Fait à Metz, le 14 octobre 2020

Pour l’Association, Pour le syndicat CFDT, Pour le syndicat CFE-CGC,

Le directeur Le délégué syndical Le délégué syndical