Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez DUVERNEY SAVOIE AUTOMOBILES (Siège)

ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES

Entre :

- La société Duverney Savoie Automobiles,

S.A.S au capital social de 1 420 000 euros,

Immatriculée au R.C.S. de Chambéry sous le numéro 343 186 532,

Dont le siège social est 125 Chemin des Glières, à St Alban Leysse (73230),

Représentée par,

Agissant en qualité de Directeur,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part,

-

Représentant l’organisation syndicale CFDT, étant qualifiée d’organisation syndicale représentative au sein de l’Entreprise

En sa qualité de délégué syndical CFDT

Ci-après dénommés ensemble « les partenaires sociaux »

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord d’Entreprise de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).

Cet accord a été établi après consultation du Comité d’Entreprise lors de la séance du 12/01/2018.

Conformément à l'article L.2242-1 et L.2242-8 du Code du travail une négociation s'est engagée entre la direction et la délégation syndicale "CFDT".

La première réunion s’est déroulée le 23/01/2018. Elle a donné lieu à un compte-rendu dans lequel ont été fixés les dates et lieu des réunions de négociation et les documents remis par l’employeur.

A l’issue de la négociation, un accord a été conclu entre les parties sur les sujets suivants :

A compter du 01/01/2018, les salariés des catégories Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise bénéficient d’une augmentation de leur salaire de base brut de 1.5%.

Ils bénéficient également d’une augmentation de 50€ brut du montant total de la prime qualité. Cette augmentation sera répartie de la manière suivante : 25€ brut en juin et 25€ brut en novembre.

Au cours de la négociation, l’Entreprise a souhaité aborder les autres thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire. Elle a notamment présenté le rapport sur l’égalité professionnelle, les effectifs, les embauches sur l’année, les promotions et augmentations, les rémunérations, la durée du travail, l’emploi des travailleurs handicapés, les contrats à durée déterminée et le droit à la déconnexion. Elle a remis les documents utiles le 23/01/2018.

Conformément à l'article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 du Code du travail, auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.

Fait à St Alban Leysse,

Le 15/02/2018,

Pour la Société Duverney Savoie Automobiles,

Pour la délégation syndicale,