Accord d'entreprise "PROTOCOLE D D'ACCORD SUR LA REVALORISATION DES SALARIES DE L'ANNEE 2018" chez SCAGEX (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SCAGEX et les représentants des salariés le 2018-07-05 est le résultat de la négociation sur l'intéressement, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97218000260
Date de signature : 2018-07-05
Nature : Accord
Raison sociale : SCAGEX
Etablissement : 34321212200026 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-05
protocole d’accord sur la revalorisation des salaires de l'année 2018 |
Entre :
La Société SCAGEX SA, R.C.S de Fort-de-France B 343 212 122 // 87 B 507 dont le siège social est situé à Place d’Armes 97232 LAMENTIN, représentée par Madame, Directrice,
D’une part,
Et
La délégation syndicale composée de :
Monsieur, délégué du personnel titulaire,
Monsieur, délégué du personnel suppléant
D’autre part.
Pour suite aux diverses réunions qui se sont tenues dans le cadre de la revalorisation des salaires de l’année 2018, dont celle du 22 juin 2018, dans la société SCAGEX, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Champ d'application
Le présent accord s'applique à l’ensemble du personnel Employés, Agents de Maîtrise et Cadres présent dans l’entreprise à la date du 01 janvier 2018.
Article 2 - Objet de l'accord
Revalorisation des salaires
Il a été convenu entre les parties que la revalorisation des salaires de base selon les conditions suivantes :
1/ Catégorie Employé :
35 € bruts à compter du 01 janvier 2018 sur les salaires de base (TTE+Pause)
2/ Catégorie Agent de maîtrise :
45 € bruts à compter du 01 janvier 2018 sur les salaires de base (TTE+Pause)
2/ Catégorie Cadres:
45 € bruts à compter du 01 janvier 2018 sur les salaires de base (TTE+Pause)
La régularisation se fera dans la paie du mois de juillet 2018.
Revalorisation de la prime d’intéressement
Les critères de calcul de la prime d’intéressement ont été revus afin de permettre aux salariés un accord plus avantageux.
Celui-ci a été révisé comme suit :
| Valeur résultat avant impôt | Intéressement global |
|---|---|
| en dessous de 50KE | néant |
| de 50 à 100 KE | 2200 euros |
| de 101 à 200 KE | 4500 euros |
| de 201 à 300 KE | 6500 euros |
| de 301 à 400 KE | 9000 euros |
| de 401 à 500 KE | 12320 euros |
| de 501 à 600 KE | 15640 euros |
| de 601 à 700 KE | 19000 euros |
| supérieur à 800 KE | 22000 euros |
Le seuil de déclenchement du versement de la prime basée sur le résultat (bénéfice) a été abaissé à 50 000€.
Article 3 - Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu dans le cadre de la Revalorisation des salaires de l’année 2018 dans la société SCAGEX.
Article 4 - Publicité de l'accord
La publicité de cet accord se fera dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
Fait au Lamentin en 5 exemplaires originaux le 05 juillet 2018
Directrice
Délégué titulaire Délégué suppléant
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