Accord d'entreprise "Accord d’entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires (NAO)" chez INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL (Siège)

Accord d’entreprise

suite aux négociations annuelles obligatoires (NAO)

Entre

La Société INITIAL

Siège Social: 145 Rue de Billancourt - 92100 Boulogne Billancourt,

N° SIRET: 343 234 142 00408

Code NAF : 9601A

Représentée par

D’une part,

Et

Représentées par : CGT

CFDT

D’autre part.

Ci-ensemble dénommés « les Parties»,

Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit au titre des négociations annuelles obligatoires 2018 :

ARTICLE I – Hausse des salaires

Pour les salariés au statut ouvrier, employé, agent de maîtrise et technicien

Les parties conviennent d’une hausse des salaires de base des salariés au statut ouvrier, employé, agent de maîtrise et technicien de 0,85% à compter du 1^er janvier 2018.

Cette hausse s’applique aux salariés présents au 1^er janvier 2018 dans l’entreprise.

L’assiette de salaire sur laquelle portera cette augmentation est le salaire de base 35 heures.

Pour les salariés au statut cadre

Les parties conviennent d’une hausse des salaires de base des salariés au statut cadre de 0,5% à compter du 1^er janvier 2018.

Cette hausse s’applique aux salariés présents au 1^er janvier 2018 dans l’entreprise.

ARTICLE II- AUTRES DISPOSITIONS

Par ailleurs, les parties conviennent que si le budget de la société Initial pour l’année 2018 est dépassé, budget qui sera communiqué au Comité Central d’Entreprise au plus tard au 30 avril 2018, des négociations seront alors ouvertes avec les partenaires sociaux au cours du 1^er trimestre 2019 pour étudier les modalités d’attribution potentielle d’une prime de performance.

Il est rappelé que le dépassement de ce budget 2018 est la condition préalable expresse à l’ouverture des négociations.

ARTICLE III- MODALITES DE PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail :

- en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’entreprise.

- en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Le personnel est informé du présent accord par tout moyen (par exemple, affichage dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel, courriel, courrier, intranet…).

Fait à Paris, le 18 janvier 2018

En 6 exemplaires originaux

Pour les organisations syndicales

CGT

CFDT

Pour INITIAL