Accord d'entreprise "Accord temporaire relatif au travail de nuit" chez INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL
Cet accord signé entre la direction de INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL et les représentants des salariés le 2019-08-06 est le résultat de la négociation sur le travail de nuit.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00619002500
Date de signature : 2019-08-06
Nature : Accord
Raison sociale : INITIAL
Etablissement : 34323414200838
Travail nocturne : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Travail de nuit
Accord d'établissement travail de nuit (2018-07-24)
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2019-06-05)
Accord d'entreprise prévoyant des mesures spécifiques d'organisation en cas de situations exceptionnellles (2021-11-08)
Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-08-06
Accord temporaire relatif au travail de nuit
Entre
La Société INITIAL
Sise : 361 Bd de la Madeleine – 06 045 NICE
N° SIRET : 343 234 142 00 838
Code NAF : 9601A
Représentée par le directeur de site
D’une part,
Et
Le CSE
Représenté par son secrétaire ayant reçu mandat
D’autre part.
Ci-ensemble dénommés « les Parties»,
PREAMBULE
Le déploiement d’un accord national sur le travail de nuit est à l’étude sur le site de Nice.
L’agence de Nice est confrontée dans l’immédiat à une problématique locale d’affluence estivale majeure sur la côte d’azur et notamment sur Nice et Saint Tropez qui rend extrêmement difficile les déplacements des agents de service pour leur travail d’enlèvement et de livraison avec leur véhicule dédié à tel point qu’ils peuvent se trouver bloquer longuement dans la circulation, ce qui est cause de stress pour eux ainsi que de perturbation du traitement des flux de linge pour l’ Unité.
Afin de pallier ces inconvénients circonstanciels majeurs, il est envisagé le présent accord à la durée très temporaire avec des acteurs volontaires dont le nombre serait limité à deux agents de service au plus.
Il est rappelé et convenu les dispositions suivantes :
Article 1 : catégorie de personnels concernés et modalités de mise en place
Article 2 : définition du travail de nuit
Les parties rappellent la définition du code du travail, la période de travail de nuit est fixée de 21 heures à 6 heures
Conformément aux dispositions légales, est considéré comme travailleur de nuit, tout salarié qui accomplit, pendant la période de nuit ci-dessus :
soit, selon son horaire de travail habituel, au minimum trois heures dans la période de nuit, à raison de deux fois par semaine au moins
soit 270 heures pendant une période de 12 mois consécutifs.
Article 3 : rappel des garanties d’amplitude et de repos
Article 4 : contreparties au travail de nuit
Article 5 : garanties entourant la signature du présent accord.
Le présent accord est signé avec le CSE après consultation en configuration SSCT.
Article 6 : durée et validité du présent accord-publicité
Le présent accord a une durée temporaire qui court jusqu’au 20 octobre 2019 date à laquelle il n’aura plus cours.
Il sera affiché dans l’Unité sur les panneaux réservés à cet effet.
Fait à Nice le 6 août 2019
Pour le CSE Pour la Direction
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