Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez CMM BEIRENS-CHEMINEES INDUSTRIELLES - BEIRENS (Siège)

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017

 

Entre :

La société BEIRENS S.A.S située Z.A.C Val de l’Indre –1 Rue Gond à BUZANCAIS (36500), SIRET n° 343.261.129.00047, représentée par

D’une part,

Et Les organisations syndicales représentatives du personnel signataires de l’accord,

d'autre part,

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail, la Direction et les organisations syndicales signataires se sont mis d’accord sur les points suivants :

1-Revalorisation des salaires

La Direction rappelle en préambule que bien que les résultats s’améliorent, ils ne sont pas à l’objectif. Les dirigeants ont conscience des efforts déployés par les collaborateurs de l’entreprise et c’est la raison pour laquelle il a été décidé d’accorder des revalorisations de rémunération.

• La contribution exceptionnelle versée au Comité d’Entreprise, pour l’année 2017-2018 correspondra à 0.56 % de la masse salariale brute totale de la période 2016-2017 soit environ 32700 € pour l’année.

• Le pourcentage des augmentations générales pour les salariés non cadres sera de 0.5% du salaire de base brute à la date du 1^er octobre 2017. Ces revalorisations concernent les salariés présents au 1^er octobre 2017 et ayant au minimum 6 mois d’ancienneté à cette date.

• Le montant des augmentations individuelles au mérite pour les salariés non cadres représentera une enveloppe de 0.4% du total des salaires de base brute des CDI de la catégorie non cadre pour la période 2016-2017.

• Le montant des augmentations individuelles au mérite pour la catégorie des Cadres représentera une enveloppe de 0.9% de la masse salariale de base brute des CDI de la catégorie Cadres pour la période 2016-2017.

Ces revalorisations seront applicables à la date du 1^er octobre 2017.

2- Publicité de l'accord

Le présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale puis déposé en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire en version électronique à la Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes.

Fait à Buzançais, le 9 octobre 2017,