Accord d'entreprise "Accord d'entreprise négociation sur les salaires du réseau commercial en 2020" chez PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION SUR LES SALAIRES DU RESEAU COMMERCIAL EN 2020

Entre la société PREVOIR-VIE, Groupe PREVOIR, dont le siège social est situé
19 rue d'Aumale, PARIS 9ème, représentée par :

Président Directeur Général

Directeur des Ressources Humaines

Directeur Commercial

Directeur du Réseau Commercial

Responsable Juridique droit social

Juriste en droit social

d’une part,

ET

L’organisation syndicale CFDT,

L’organisation syndicale CFE-CGC,

L’organisation syndicale CGT,

d’autre part.

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire tenue en vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail et conformément aux termes de l'accord d'entreprise du 22 février 2002, la Direction de PREVOIR VIE et les organisations syndicales se sont réunies le 13 décembre 2019 :

• afin de négocier les salaires des salariés relevant de la convention collective des producteurs salariés de base des services extérieurs de production, de la convention collective des échelons intermédiaires et de la convention collective de l’inspection de l’assurance,

• afin de fixer les coefficients applicables aux contrats.

Après échanges entre la Direction de PREVOIR-VIE et les représentants des organisations syndicales, il est convenu les dispositions suivantes :

DISPOSITIONS SALARIALES

A compter du 1^er janvier 2020 :

• Augmentation des salaires fixes à hauteur de 20 € par mois pour les salariés non cadres du réseau, (paie du 5 février 2020).

• La valeur de la BC Seuil est inchangée (35 000 par mois).

• La valeur de la BC Standard est portée à 49 000 par mois.

Pour l’année de production 2020 :

• Augmentation des primes prospects pour les conseillers dans les conditions suivantes :

• Pallier 1 : inchangé (=30€)

• Pallier 2 : + 20 € (=70€)

• Pallier 3 : + 30 € (=110€)

• Déplafonnement du variable prospect annuel

DISPOSITIONS DIVERSES

• Dans le cadre de cette négociation, il a été décidé de modifier les dispositions suivantes, à compter du 01/01/2020, en cas de congés pour enfant malade.

Pour rappel, il était prévu que les dispositions suivantes :

« Lorsque les deux parents sont salariés dans la même entreprise, ces autorisations ne se cumulent pas. » 

Il est désormais convenu de modifier comme suit :

« Lorsque les deux parents sont salariés de l’entreprise, chaque parent peut bénéficier de ces mesures, à condition que le congé ne soit pas pris en même temps. »

• La valeur des tickets restaurants sera augmentée à hauteur de 9,10€

COEFFICIENTS DES PRODUITS

Pour 2020, les coefficients des produits sont inchangés par rapport à 2019 et sont pour mémoire les suivants :

Grille des coefficients de BC

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Paris en deux exemplaires dont une version sur support papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique.

Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 13 décembre 2019