Accords d'entreprise chez PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY
Les négociations entre la direction de PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY
Siret : 34342528600063
Adresse : null
- ACCORD DE NAO 2018 (2017-12-04)
- Accord Compte Epargne temps et don de jours (2018-09-27)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-29)
- Mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-28)
- AVENANT PORTANT REVISION DE L ACCORD DU 28 JANVIER 2020 INSTITUANT LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-06-22)
- Négociation annuelle obligatoire (2020-01-28)
- AVENANT N°1 A DUREE DETERMINEE A L ACCORD D ENTREPRISE DU 27 SEPTEMBRE 2018 ORGANISANT LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS ET DON DE JOURS (2020-06-09)
- Accord sur la prévention de la pénibilité (2019-04-24)
- Accord de négociation annuelle (2019-01-24)
- Accord Activité Partielle Longue Durée (2020-12-03)
- Accord d'entreprise sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la mixité des métiers - années 2021-2024 (2021-06-28)
- AVENANT N1 A L ACCORD D ENTREPRISE ACCTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE EN DATE DU 3 DECEMBRE 2020 (2021-06-02)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2021-06-02)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-28)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (2021-08-18)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-10-28)
- Accord de Négociation Annuelle (2022-01-27)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place de congés d'ancienneté (2022-02-15)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et l'emploi des travailleurs handicapés (2022-07-06)
- ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2023-01-24)
- Accord unanime relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-05-16)
- Accord sur la prévention de la pénibilité (2023-05-22)
- Accord unanime relatif à la réduction des mandats des membres du CSE (2023-06-26)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-08-17)