Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2ème REUNION DU 22 DECEMBRE 2017" chez T.E.A. ALSACE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de T.E.A. ALSACE et les représentants des salariés le 2017-12-22 est le résultat de la négociation sur le système de primes, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A06718007102
Date de signature : 2017-12-22
Nature : Accord
Raison sociale : T.E.A. ALSACE
Etablissement : 34352816200013 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-22

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2ème REUNION DU 22 DECEMBRE 2017

 

PRESENTS :

  • représentant SARA :

  • représentant l’Entreprise :

 

 

  • les salaires effectifs en 2016:

 

OUVRIERS ROULANTS OUVRIERS N. ROULANTS EMPLOYES  

SAL BRUT 1.846.204,35 75.774,26 280.570,27

dont

HS A 1.25 70.271,11 5.592,56 5,483,10

HS A 1.50 310.661,42 0 0

 

 

Pour 2016, le SMIC a été réévalué de 0,6%

 

Les délégués syndicaux actent les éléments ci-dessus, ils ne soulèvent aucune interrogation.

  • durée du travail :

Les horaires de principe :

 

OUVRIERS ROULANTS OUVRIERS N. ROULANTS EMPLOYES CADRES

182H00 151H67 151H67 169H00

169H00

75H83

  • Egalité professionnelle Homme – Femme

  • •        Egalité d’embauche :

Nos offres d’emplois sont ouvertes aussi bien aux femmes qu’aux hommes, mais il s’avère que notre métier n’attire pas forcément les femmes.

 

 

  • •        Egalité de salaire :

Nous respectons totalement «même poste, même salaire ».

 

  • •        Répartition de l’effectif par catégorie professionnelle et par sexe (31/12/2016) :

 

Hommes Femmes

Ouvriers Roulants 63 0

Ouvriers non Roulants 5 0

Employé(e)s 6 9

Cadres 3 0

 

  • Arrivées – Départs

Arrivées Départs

Ouvriers Roulants 18 11 (5 dém, ,3 Lic., 2 fin essai, 1 retraite)

Ouvriers non Roulants 2 0

Employé(e)s 4 1 (1 dém, 1 lic.)

TEA ALSACE respecte le code du travail ainsi que la CCN.

  • régime de prévoyance et maladie :

  • •        maladie sinistre à prime : %

  • •        incapacité/invalidité sinistre à prime : %

  • •        décès sinistre à prime : 0

  • évolution d’emploi dans l’Ets.

L’effectif du Personnel a augmenté en 2016 :

  • •    74 Salariés en 2015

  • •     86 salariés en 2016

  • Du personnel intérimaire est utilisé soit en remplacement des congés payés, maladie, maternité, accident ou lors des surcroîts de travail notamment sur le par cet à l’atelier.

  • Handicapés

Il est difficile du fait de la spécificité de notre métier d’embaucher du Personnel handicapé, mais nous respectons tout de même nos obligations :

  • •        1 salarié avec un taux de 15% d’IPP, 3 à 10%.

  • •        Nous achetons également de la papeterie à plusieurs centres ‘protégés’.

  • Formation :

FCO : tout le Personnel routier est à jour.

2017 verra le reste de son budget consacré à diverses formations, notamment en conduite économique.

Questions posées à l’issue de la 1ère réunion du 8 décembre 2017 par

Réponses de la Direction :

  • Les salaires étant déjà au-dessus de la Convention collective, nous revaloriserons les salaires dès l’augmentation de la convention collective, afin de maintenir l’écart avec la Convention collective.

  • Concernant les indemnités de déplacements, nous suivrons la convention collective.

  • L’augmentation des tickets restaurants sera accordée en 2018. Le ticket passera donc à 9,50€ pour 2018. (à partir de février.)

  • L’augmentation de la prime de vacances est accordée, elle passera donc de 200€ à 210€, pour les salariés ayant une ancienneté de 1 an minimum.

  • La prime anniversaire de 150€ est maintenue et reconduite, pour les salariés ayant 1 an d’ancienneté minimum.

  • La prime du samedi est acceptée et reconduite.

  • Il n’y aura pas d’autre prime, car nous sommes sensé travailler avec du personnel qualifié, rémunéré à leur juste valeur.

 

Copie : inspection du travail / greffe du conseil des prud’hommes

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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