Accord d'entreprise "Accord NAO (salaires indemnités et primes)" chez CHARIER TP (Siège)

charier tp

NAO

SALAIRES, INDEMNITES & PRIMES

La Direction ouvre le présent accord sur les salaires, indemnités & primes à la signature jusqu’au 29 mars 2019.

A défaut d’accord il s’appliquera par décision unilatérale.

1° Évolution des rémunérations & INDEMNITES ET PRIMES Charier TP

3. – 1 SALAIRES

La Direction après réflexion fait la proposition suivante applicable au 1^er mars 2019 :

• Augmentation générale ETAM / Ouvrier 2.00 %

• Augmentation individuelle ETAM / Ouvrier 0.50 %

Les rémunérations de la catégorie Cadres étant entièrement individualisées à hauteur d’une enveloppe de 2.50%.

Il est demandé une attention particulière du niveau A1 à B2 compris.

3 – 2 INDEMNITES ET PRIMES DIVERSES

La Direction propose de revaloriser les primes au 1^er mars 2018.

	Valeur au 01/03/18	Valeur au 01/03/19
Prime congés décalés*	28.00	30.00
Prime trav. posté/continu**	15.80	16.20
Prime salissure T1	6.40	6.60
Prime salissure T3	10.50	11.00
Prime de marée	15.70	16.20
Prime de double marée	39.00	39.50
Prime de masque horaire	2.60	3.20
Prime d’astreinte par semaine	130.00	132.00

* Prime bloquée sur trois ans 2019/2020/2021

** La prime de poste est versée lorsque le temps du repas du midi est inférieur ou égal à 30 minutes

Prime T1 :

Cette prime est destinée au personnel dont les travaux sont effectués autour des ateliers d’épandage et de malaxage de liant hydraulique (chaux, ciment, liant routier). Il s’agit des chauffeurs de niveleuses, bull, compacteur et personnel à pied complémentaire.

Cette prime est également attribuée au personnel des ateliers de mise en œuvre de produits bitumineux, il s’agit des chauffeurs de finisseurs, répandeuses, gravillonneurs, balayeuses, compacteurs et du personnel à pied évoluant autour de cet atelier.

Cette prime est également destinée aux salariés évoluant à temps plein (plancher minimum 4 heures) dans des travaux sciage, tronçonnage, utilisation du marteau-piqueur, des travaux de boue, des travaux de foration, minage, le suivi des concasseurs à pied.

Cette prime s’applique également au grand nettoyage exceptionnel de machines d’une durée > ou = à 2 heures.

Cette prime est également attribuée aux personnels mécaniciens en atelier/chantier pour tenir compte des travaux salissants.

Cette prime s’applique également au personnel conduisant un bull > ou égal au D7 lors des travaux de ripage.

Prime T3 :

Cette prime s’applique à l’ensemble du personnel (C/E/O) réalisant l’épandage et le malaxage des matériaux traités au liant hydraulique, des travaux de dépose d’amiante.

Pour l’agence de Montoir, l’indemnité complémentaire pour les anciens embauchés « La Clarté » :

Ouvrier transporté => 2.80 €/J (2.65 €/J au 01/02/18)

Ouvriers + Véhicule => 12.40 €/J (11.80 €/J au 01/02/18)

Conducteur de camion => 17.50 €/J (17.05 €/J au 01/02/18)

GRANDS DEPLACEMENTS

Concernant les indemnités de grands déplacements, la Direction rappelle les critères d’exonération.

Le salarié est présumé être en grand déplacement lorsqu'il accomplit une mission professionnelle et qu'il est empêché de regagner sa résidence en raison des deux conditions suivantes :

• la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 km (trajet aller) ;

• et les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller).

Lorsque le salarié est en situation de grands déplacements la Direction prend en charge

• soit les frais direct ;

• soit une allocation forfaitaire dite de GD qui couvre les dépenses supplémentaires des frais nourriture/logement.

La déduction relative aux indemnités de GD reste limitée aux déplacements dont la durée continue ou discontinue dans un même lieu n'est pas supérieure à 3 mois de date à date.

Des aménagements sont néanmoins prévus pour tenir compte des déplacements d'une durée supérieure :

• lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation sur un même chantier au-delà de 3 mois et jusqu'à 2 ans sur un même lieu de travail, la limite d'exonération fixée subit un abattement de 15 % à compter du 1^er jour du 4^e mois ;

• lorsque la durée est supérieure à 24 mois, la limite d'exonération est minorée de 30 % à compter du 1^er jour du 25^e mois et dans la limite de 4 ans.

Pour apprécier la distance résidence-lieu de déplacement et la durée du trajet, l'administration se réfère au lieu de résidence habituelle du salarié.

Un salarié est donc en grand déplacement lorsqu’il y a obligatoirement un « découché ».

L’exonération de cotisation et l’indemnité de grand déplacement ne vaut que si le salarié n’a effectivement pas regagné son domicile et a forcément engagé des frais supplémentaires à l'occasion de ce déplacement.

La Direction souhaite proposer un GD spécial Paris, compte-tenu du développement des affaires sur Paris.

• GD spécial Paris hors solutions d’hébergement proposées par l’entreprise (départements : 75/77/78/91 à 95).

	Montant au 01/03/18 Hors Paris	Montant au 01/03/18 Paris**	Montant au 01/03/19 Hors Paris	Montant au 01/03/19 Paris**
GD0 (intempérie)*	10.10	10.10	10.40	10.40
GD1 (50 KM à 90 KM) Part soumise	56.90*	60.90*	58.80*	70.80*
GD1 (50 KM à 90 KM) Part non soumise	9.10	9.10	9.20	9.20
GD2 (90 KM à 200 KM)	66.00	70.00	68.00	80.00
GD3 (200 KM à 300 KM)	66.00	70.00	68.00	80.00
GD4 (+ 300 KM)	66.00	70.00	68.00	80.00
GD5 (+ 600 KM)	76.00	76.00	78.00	80.00
1/2 GD	15.40	15.40	16.00	17.00
Repas R14	13.30	13.30	13.56	13.56

*somme versée en brute.

**GD spécial Paris hors solutions d’hébergement proposées par l’entreprise (départements : 75/77/78/91 à 95).

Rappel : les grands déplacements sont remboursés sur la base soit des frais réels soit d’une allocation forfaitaire correspondant à chaque type de dépenses (voir éclatement des dépenses).

Il est également rappelé en séance que pour tout retour en Grands Déplacements en jour de semaine avec un découcher le dernier jour le salarié se verra octroyer un GD complet.

Eclatement des GD :

Hors Paris :

Paris (départements : 75 / 77 / 78 / 91 à 95)

La Direction propose de réévaluer les voyages périodiques de 1.50 %.

Conformément à l’avenant de spécialité pour les ouvriers des TP la prime d’éloignement sera indexée sur le pourcentage d'évolution du salaire minimum annuel de la classification de l'ouvrier professionnel de niveau II, position 1 (coefficient 125) par rapport au salaire minimum annuel de la même position des ouvriers de la région administrative travaux publics à laquelle est rattaché le salarié soit 2.50 % de revalorisation.

Elle passera donc de 10.54 € à 10.80 € et ne concerne que le personnel en frais réel ouvrier à titre compensatoire.

PETITS DEPLACEMENTS

Concernant les indemnités de petits déplacements la Direction propose de revaloriser les indemnités de petits déplacements à hauteur de 2.5 %.

Le point de départ des petits déplacements conformément à l’article 8-4 de la Convention Collective des Ouvriers est l’agence.

Le montant de la prime de lavage sera revalorisée à hauteur de 8.00 € / mensuel (contre 7.70 €).

Ticket Restaurant

Le ticket restaurant passera de 9.00 € à 9.20 €, la part employeur passera de 5.40 € à 5.52 €, valeur bloquée 2 ans.

Prime vacataire interne

Proposition unitaire 110 €/Jour

Plafond / an 880 euros.

***

Prime Tuteur

La Direction propose de relever la prime Tuteur :

• Tuteur hiérarchique 20 euros/mois limité à 1 alternant/an

• Tuteur relais 25 euros/mois limité à 1 alternant/an

• Tuteur opérationnel 50 euros/mois limité à 1 alternant/an.

Pour rappel le tuteur a la charge d’accueillir, d’informer, d’organiser, de suivre le jeune, montrer, expliquer, transmettre son savoir, mais aussi apprécier, évaluer.

Trois pratiques de tutorat qui se complètent :

• le tuteur hiérarchique qui est le responsable du dispositif, il signe la convention,

• le tuteur relais, c’est l’organisateur de terrain, il organise le parcours du jeune,

• le tuteur opérationnel qui est le formateur du jeune, il transmet son savoir-faire, ses connaissances.

Cette prime s’adresse à chaque tuteur identifié dans l’agence mais n’est pas cumulative.

La Direction souhaite établir une règle relative aux stagiaires d’école.

Règles pour les stages d’école :

Prime tuteur stage Ecole : compte-tenu de la volonté constatée des parties de reconnaître le tutorat en entreprise et la formation des jeunes, la Direction accordera une prime annuelle de 300 euros brute par tuteur d’un stagiaire de plus de 2 mois en continu indiqué sur le contrat ou la convention (au prorata du temps passé / 25 euros par mois).

Cette valeur étant versée par mois de tutorat pour un contrat ou convention supérieure ou égale à 2 mois en continu.

Règles applicables pour l’indemnisation du stagiaire chez Charier =>

GRATIFICATION MENSUELLE POUR LE STAGIAIRE	Profil	NIVEAU D’ETUDES
0 euros	A	Niveau Bac (Ex : Bac pro…)
0 euros Stage de moins de 2 mois	B	Stage ouvrier 1ère année d’ingénieur 1ère année BTS/DUT
570 euros* dès le 1er mois Stage de plus de 2 mois	C
570 euros* dès le 1er mois Stage de plus de 2 mois	D	Universitaires Bac + 2/3 2ème année BTS/DUT 1ère année école ingénieur
800 euros dès le 1er mois	E	Universitaires Bac + 4 = MASTER I 2ème année école d’Ingénieur
1200 euros dès le 1er mois	F	DESS = MASTER II 3ème année école d’Ingénieur DEA/DOCTORAT/MASTERE

*exo

Nota-bene :

1. à partir du niveau E le stagiaire cotise (idem employeur) et donc commence à générer des trimestres pour la retraite.

2. à cette somme s’ajoutent, lorsqu’il y a lieu, les indemnisations des frais professionnels : tickets restaurants, paniers, indemnités de déplacements…

Points divers :

• Il n’est pas prévu d’augmenter les Œuvres Sociales CE, celles-ci évoluant régulièrement avec l’augmentation de la masse salariale et souhaite se conformer à la réglementation en matière de distribution.

• Concernant les points relatifs aux dispositions conventionnelles :

  • généralisation du point de départ des petits et grands déplacements au domicile des salariés ;

  • application des trajets pour le personnel ETAM et ETAM/Ouvrier lors du transport de matériel qui se déplace sur chantier.

De manière générale, la Direction s’en tient aux dispositions conventionnelles car elle tient à la cohérence des pratiques et au respect des négociations menées par les partenaires sociaux au sein de la branche.

Elle rappelle à cet effet que des négociations sont menées en différenciant les catégories « Ouvrier/ETAM/Cadre » et que chaque catégorie à ses spécificités.

Fait à Montoir-de-Bretagne, le 25 mars 2019

Pour la Délégation Syndicale CFDT : La Direction

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Pour la FNSCBA C.G.T. :

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Pour la Délégation Syndicale CFE-CGC :

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