Accord d'entreprise "Accord sur la gestion des seniors" chez CHARIER TP (Siège)

ENTREPRISE CHARIER T.P.

ACCORD SUR LA GESTION DES SENIORS

Entre les soussignés :

• Pour la Direction : Messieurs X, X

D’une part,

• Pour les organisations syndicales représentatives au sein de la société Charier TP, représentées

  • pour le syndicat C.F.D.T. par Messieurs X, X ;

  • pour le syndicat C.F.E. C.G.C. par Madame X et Monsieur X ;

D’autre part,

Conformément aux demandes des représentants syndicaux la Direction a validé le principe de construire un accord pour trois ans sur la gestion des seniors dans l’entreprise. Il est entendu que les décisions doivent se traduire par des solutions simples et pratiques.

1° GESTION DES POSTES & POLYVALENCE

Les parties s’accordent pour identifier les postes en ouvrier dont la réalisation des tâches particulièrement difficile à exercer physiquement.

L’âge retenu est 55 ans.

Il y a chez Charier TP :

• 22 conducteurs engins (dont 2 conducteurs engins transfert)

  • 1 BL 2 CY 8 GT 5 MT 2 RE 1 SL 3 VA

• 17 chauffeurs PL

  • 4 BL 2 CY 2 MT 2 NO 2 RE 5 VA

• 6 chefs d’équipe

  • 2 BL 2 RE 2 VA

• 5 ouvriers routiers

  • 1 BL 1 MT 1 NO 2 VA

• 4 mécaniciens

  • 1 BL 1 MT 2 RE

• 1 ouvrier déconstruction désamiantage

  • RE

• 1 ouvrier d’exécution

  • GT.

Les parties conviennent de retenir les postes suivants :

• 5 ouvriers routiers

  • 1 BL 1 MT 1 NO 2 VA

• 4 mécaniciens

  • 1 BL 1 MT 2 RE

• 1 ouvrier déconstruction désamiantage

  • RE

• 1 ouvrier d’exécution

  • GT.

Pour les postes en question la Direction propose de rencontrer les Directeurs d’Agence et d’étudier avec eux les possibilités éventuelles de changement d’affectation ou de polyvalence afin d’alléger les tâches trop physiques.

En tout état de cause un salarié visé dans ce poste pourra interpeller la Direction par l’intermédiaire de la CRH de l’agence.

Une évaluation sera organisée avec la DRH avec ce salarié volontaire pour évaluer les perspectives d’ici sa retraite.

Le public global âgé de plus de 55 ans dans le personnel ouvrier sera prioritaire pour l’accès à des actions de professionnalisation (PRO-A), de bilans de compétences, au congé de validation des acquis de l’expérience, au compte personnel de formation.

2° EMBAUCHE DES + 55 ANS

Dans la mesure où l’Entreprise Charier ne rencontre pas de difficultés économiques ou structurelles, et dans une structure d’organisation identique, l’Entreprise Charier TP se fixe comme objectif d’augmenter d’ici à 2023 le pourcentage d’embauche des salariés âgés en CDI de 5 % des embauches totales de l’entreprise Charier TP sur trois ans (01/01/21 au 31/12/23) toutes catégories professionnelles.

La structure Généa RH recevra une copie du présent accord afin qu’elle tienne compte dans son cahier des charges de cette intention.

3° DEPART PROGRESSIF

Les organisations syndicales ont souhaité aborder le sujet du départ progressif dans l’entreprise.

La retraite progressive est un dispositif d'aménagement de fin de carrière.

Ce dispositif permet de percevoir une partie de sa retraite (de base et complémentaire) tout en exerçant une ou plusieurs activités à temps partiel.

La retraite que vous percevez pendant cette période est recalculée lors de votre départ définitif à la retraite.

Les salariés peuvent bénéficier de la retraite progressive de l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale (hors cadre en forfait jours) s’ils remplissent l'ensemble des conditions suivantes :

• Avoir au moins 60 ans

• Justifier d'une durée d'assurance retraite d'au moins 150 trimestres, tous régimes de retraite obligatoires confondus

• Exercer une ou plusieurs activités salariées à temps partiel représentant une durée de travail globale comprise entre 40 % et 80 % de la durée de travail à temps complet.

Concernant la durée, les salariés concernés peuvent bénéficier de la retraite progressive tant qu’ils remplissent la condition de durée de travail à temps partiel y ouvrant droit.

À la fin de chaque période d'un an après la date de début de la retraite progressive, ils doivent justifier de la durée de travail à temps partiel.

Le montant de la retraite progressive dépend des droits à pension que le salarié a acquis au dernier jour du trimestre civil précédant sa date de départ en retraite progressive. Cela dépend également de la durée de l’activité à temps partiel.

Lorsqu’il demande sa mise à la retraite définitive, sa retraite est recalculée alors en tenant compte des droits supplémentaires acquis durant la période d'activité à temps partiel. Il est également tenu compte du montant de sa retraite progressive.

Les assistantes sociales du SSIO se tiennent à la disposition des salariés pour tout renseignement ou accompagnement du salarié intéressé ainsi que la CRH de l’agence.

Les organisations syndicales souhaitent que l’entreprise s’implique dans la prise en charge de la cotisation patronale des charges sociales sur le delta restant et sur la prise en charge d’une partie du solde manquant.

La Direction prend acte et souhaite élaborer un cahier des charges pour mesurer l’impact financier. Elle propose de débattre de ce sujet dans le cadre des NAO 2021.

4° ORGANISATION DE LA TRANSMISSION DES SAVOIRS AVANT LE DEPART EN RETRAITE

Une réflexion sera menée pour vérifier la possibilité d’exercer des formations auprès de salariés dans le cadre de la transmission des savoir-faire ou du parrainage du public alternant.

Les salariés volontaires se feront connaître auprès de la CRH.

Une rencontre aura lieu avec un consultant extérieur à l’entreprise (aujourd’hui Mr François Melon) pour accompagner le salarié dans cette démarche.

Fait à Montoir-de-Bretagne, le 07 décembre 2020

Pour la Délégation Syndicale CFDT La Direction

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Pour la Délégation Syndicale CFE-CGC

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