Accords d'entreprise chez FRAIKIN FRANCE
Les négociations entre la direction de FRAIKIN FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FRAIKIN FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FRAIKIN FRANCE
Siret : 34386265202906
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AU TERME DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES FRAIKIN FRANCE (2018-10-04)
- AVENANT 3 - A L’ACCORD SUR L’HARMONISATION DES STATUTS EN DATE DU 1ER JANVIER 2002, SIGNE LE 26 JUIN 2002 - DE L’AVENANT 1 EN DATE DU 12 OCTOBRE 2012 - DE L’AVENANT 2 EN DATE DU 15 JANVIER 2015 UES FRAIKIN FRANCE (2018-10-18)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (2019-10-01)
- Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-07)
- Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et l'aménagement du temps de travail (2020-03-11)
- Accord collectif sur les dépannages et les astreintes au sein de Fraikin France (2019-10-22)
- AVENANT A L’ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’UES FRAIKIN FRANCE (2018-10-01)
- Accord collectif relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions du CSE au sein de l'UES FRAIKIN FRANCE (2019-06-14)
- ACCORD HANDICAP EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2019 - 2022 (2019-03-28)
- Accord relatif à l'instauration du Télétravail (2020-12-08)
- Accord relatif au Droit à la Déconnexion (2020-11-20)
- ACCORD SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L’UES FRAIKIN FRANCE (2021-05-01)
- Avenant n°1 à l’Accord Collectif relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions du CSE au sein de l’UES FRAIKIN FRANCE (2021-05-03)
- Avenant n°2 à l’Accord Collectif relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions du CSE au sein de l’UES FRAIKIN France- Dispositions transitoires (2021-05-03)
- Avenant d'extension du périmètre de l'UES Fraikin LOCAMION devenue FRAIKIN FRANCE (2021-04-29)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Exercice 2022 (2022-03-16)
- ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES FRAIKIN FRANCE (2022-06-28)
- ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION DIT D’ADAPTATION PORTANT SUR DES MESURES DIVERSES RELATIVES AUX PRIMES ET SALAIRES, ET GESTION EN PAYE DES ABSENCES AU SEIN DE L’UES FRAIKIN FRANCE (2022-06-28)
- ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L’UES FRAIKIN FRANCE (2022-06-28)
- Accord de méthode sur la procédure de consultation sur le projet de réorganisation des sociétés composant l'UES Fraikin France et le projet de fusion juridique des sociétés Fraikin France et Via Location (2021-07-27)
- ACCORD HANDICAP EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2023 - 2025 (2023-02-09)
- AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L’UES FRAIKIN FRANCE DU 28 JUIN 2022 (2023-03-29)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-05-30)
- Avenant n° 3 à l’Accord Collectif relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions du CSE au sein de l’UES FRAIKIN France signé le 14 juin 2019 (2023-09-29)