Accords d'entreprise chez BASF AGRI PRODUCTION SAS
Les négociations entre la direction de BASF AGRI PRODUCTION SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BASF AGRI PRODUCTION SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BASF AGRI PRODUCTION SAS
Siret : 34397909200040
Adresse : null
- UN ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS (2017-10-18)
- UN PROJET D'ACCORD COLLECTIF SUR LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA PENIBILITE (2017-12-05)
- ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-01)
- Accord collectif sur les salaires 2020 - BASF AGRI-PRODUCTION SAS (2020-03-05)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-01)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-03-11)
- ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'EMPLOI 2018 (2018-04-04)
- accord collectif sur les salaires 2021 (2021-04-06)
- ACCORD COLLECTIF SUR LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DES RISQUES PROFESSIONNELS (2021-10-08)
- Accord collectif sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (2021-10-20)
- ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2022 (2022-04-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-07)
BASF AGRI PRODUCTION SAS
Siret : 34397909200016
Adresse : Rue de la Vierge 59820 Gravelines
- UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE APPLICABLE AUX SALARIES DU SITE BASF AGRI-PRODUCTION DE GRAVELINES (2017-11-14)
- Accord collectif sur les salaires et l'emploi 2018 BASFAGRI-PRODUCTION SAS ETABLISSEMENT DE GRAVELINES (2018-05-02)
- ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE CONTRAINTE (2018-07-31)
- ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE- INVALIDITE-DECES" APPLICABLES AUX SALARIES DU BASF AGRI-PRODUCTION DE GRAVELINES (2018-08-29)
- ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE AUX GARANTIES COLLECTIVES "FRAIS DE SANTE" APPLICABLES AUX SALARIES DU BASF AGRI-PRODUCTION DE GRAVELINES (2018-08-29)
- ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX APPLICABLES AUX SALARIES DU BASF AGRI-PRODUCTION DE GRAVELINES (2018-08-29)
- accord collectif sur la cessation anticipée d'activité dans le cadre des risques professionnels (2019-09-17)
- accord collectif sur les salaires (2020-03-27)
- avenant n°1 à l'accord conclu dans le cadre de la qualité de vie au travail (2019-12-05)
- ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-21)
- accord sur les salaires (2021-05-27)
- Avenant 2 à l'accord conclu dans le cadre de la qualité de vie au travail (2021-06-19)
- ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES RISQUES (2021-12-23)
- Avenant n°3 à l'accord du 21/02/2019 conclu dans le cadre de la qualité de vie au travail (2022-06-22)
- référentiels métiers et parcours professionnels (2023-02-15)
- forfait jours (2023-01-01)
BASF AGRI PRODUCTION SAS
Siret : 34397909200032
Adresse : 32 Rue de Verdun 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
- PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF SUR L'APPLICATION DES PRIMES DE COMPENSATION (2017-10-20)
- AVENANT A L'ACCORD DU 14/11/2014 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-11-08)
- ACCORD COLLECTIF SUR LES REGIMES D'ASTREINTE (2018-02-15)
- Accord Collectif sur les Salaires et l'Emploi 2018 (2018-04-17)
- Accord Collectif instituant un régime surcomplémentaire aux garanties collectives "Frais de santé" (2018-09-06)
- Accord Collectif instituant un régime de Garanties Collectives Obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès" (2018-09-06)
- Accord Collectif relatif au régime de Remboursement de Frais de Santé (2018-09-06)
- Accord collectif sur les salaires et l'emploi 2020 (2020-04-20)
- Accord collectif sur les salaires et l'emploi 2021 (2021-04-21)
- Accord Collectif Relatif au Droit Syndical (2021-07-23)
- Accord Relatif au Télétravail (2022-02-14)
BASF AGRI PRODUCTION SAS
Siret : 34397909200024
Adresse : Rue Jacquard 69730 Genay
- ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL 5*8 (2017-11-17)
- Accord collectif sur les salaires et l'emploi 2018 BASF Agri production SAS Etablissement de Genay (2018-06-13)
- ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2020 BASF AGRI-PRODUCTION SAS SITE DE GENAY (2020-03-20)
- Accord collectif à durée indéterminée (2018-08-31)
- Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives « Frais de santé » applicable aux salariés du site BASF Agri-Production de Genay (2018-08-31)
- Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux applicable aux salariés du site BASF Agri-Production de Genay (2018-08-31)
- accord collectif sur les salaires et l'emploi 2018 BASF AGRI PRODUCTION SAS établissement de Genay (2018-06-13)
- Accord collectif sur les primes de contraintes BASF AGRI PRODUCTION SAS site de Genay (2018-03-30)
- Accord sur les astreintes (2020-04-29)
- Accord portant sur les mesures de prévention des risques professionels (2020-10-22)
- ACCORD SUR LE TELETRAVAIL BASF AGRI-PRODUCTION - Site de GENAY (2023-07-31)
- ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 BASF AGRI-PRODUCTION - Site de GENAY (2023-04-27)
- Avenant N°2 à l'accord collectif d'établissement du 25 juillet 2017 sur l'organisation du temps de travail en équipe 2*8 continu BASF AGRI-PRODUCTION - Site de GENAY (2023-04-27)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES PRIMES DE CONTRAINTE DU 30 MARS 2018 BASF AGRI-PRODUCTION - Site de GENAY (2023-10-26)