Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIAITION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez EUROPHONE (Siège)

Société ….. : Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Préambule :

Les signataires constatent que l’activité et les résultats d’………. au 31/12/2017 ont été, comme prévu, très médiocres mais que l’année 2018 semble beaucoup mieux orientée.

La poursuite d’une certaine prudence salariale s’impose donc toujours.

Pour autant, des efforts significatifs sur la politique salariale se » poursuivent.

Résultats de la négociation :

Les signataires s’accordent sur le constat que, comme par le passé, les personnels de production (hors managers de production) peuvent voir leur rémunération évoluer au mérite tous les 6 mois lorsqu’ils sont de niveaux inférieurs au niveau 7.

Pour autant les personnels de production de niveau 7 (hors managers de production), sont toujours « bloqués » en termes d’évolution salariale (le niveau « élite », n’étant réservé qu’à des compétences très particulières).

Ainsi, les signataires s’accordent, après celle de juin 2017, sur une nouvelle hausse au 1^er juin 2018 de 1,2 % de la rémunération fixe des salariés de production (hors managers de production) de niveau 7 ayant une ancienneté à ce niveau d’au moins 6 mois.

Ce raisonnement d’évolution de la rémunération au mérite s’applique également aux managers de production qui peuvent voir leur rémunération évoluer au mérite tous les ans lorsqu’ils sont de niveaux inférieurs au niveau 7.

Pour autant, les managers de production de niveau 7, sont « bloqués » en termes d’évolutions salariales au mérite (le niveau « Responsable de Mission », n’étant réservé qu’à des compétences élargies).

De la même manière, les Responsables de Mission, sont « bloqués » en termes d’évolutions salariales au mérite.

Ainsi, les signataires s’accordent sur une hausse au 1^er juin 2018 de 1,2 % de la rémunération fixe des managers de Production de niveau 7 ayant une ancienneté dans le poste d’au moins un an ainsi que pour les Responsables de Mission ayant une ancienneté dans le poste d’au moins un an. 

Par ailleurs, les signataires, s’accordent sur le maintien des primes annuelles d’ancienneté pour l’ensemble des personnels de production. Pour mémoire, ces primes annuelles sont de 250 € Bruts de 5 à 9 ans d’ancienneté, 600 € bruts de 10 ans à 14 ans d’ancienneté et de 850 € bruts à partir de 15 ans d’ancienneté. Ces primes annuelles sont versées sur les salaires de juin avec une ancienneté calculée au 30/06 de chaque année.

Les signataires s’accordent également sur le maintien du système de rémunération variable des personnels de production : en effet et pour mémoire, le seuil déclencheur de la rémunération variable est depuis le 1^er juin 2017 abaissé à 70% au lieu de 80 % en vigueur précédemment.

Par ailleurs, et toujours pour mémoire, le coefficient qui s’applique à l’assiette de rémunération variable des personnels de production dont les résultats sont situés entre 70% et 105 % de leurs objectifs sera identique au pourcentage d’atteinte de leur objectif. Ainsi, le coefficient 0,7 sera appliqué à 70% d’atteinte d’objectif, le coefficient 0,8 à 80% d’atteinte d’objectif et ainsi de suite jusqu’au coefficient 1,05 à 105 % d’atteinte d’objectif. Au-delà de 105 % d’atteinte d’objectif, le coefficient accélérateur, plus avantageux, continue de s’appliquer.

Cet abaissement du seuil à 70 % et cette homogénéité de taux, maintenus malgré une mauvaise année 2017, restent une importante avancée pour les salariés de production dont les résultats sont en deçà ou autour des objectifs fixés.

Les signataires s’accordent sur des négociations salariales individualisées pour les personnels Europhone hors production.

Enfin, de nouvelles négociations sont programmées dès janvier 2019 pour mise en application d’une NAO 2019 au 30/06/2019.

Fait à Paris le 21/06/2018,

Le Président Directeur Général, Le Représentant Syndical CGT,