Accord d'entreprise "UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES 2018" chez D.G.F. - DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS (Siège)

DHL GLOBAL FORWARDING France SAS

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PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR

L'EVOLUTION DES SALAIRES 2018

Entre : La Société DHL GLOBAL FORWARDING SAS, dont le siège social est situé au 45 Rue des trois sœurs - 95971 ROISSY CDG Cedex,

Représentée par XXXX, Directeur des Ressources Humaines, de la Société

D’une part,

Et : Les Organisations Syndicales Représentatives CFDT, CFE-CGC, FO et CGT

Représentées respectivement par leur Délégué Syndical Central

L’Organisation Syndicale CFDT

Représentée par XXXX – Délégué Syndical Central

L’Organisation Syndicale CFE-CGC

Représentée par XXXX – Délégué Syndical Central

L’Organisation Syndicale FO

Représentée par XXXX – Délégué Syndical Central

L’Organisation Syndicale CGT

Représentée par XXXX – Délégué Syndical Central

D’autre part,

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail relatifs à la négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, la Direction de DHL Global Forwarding a réuni les Organisations Syndicales représentatives les 2 et 16 février 2018.

A l'issue de la deuxième réunion, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

La mesure concernant l'augmentation générale s'applique aux salariés Ouvrier / Employé ayant au moins 6 mois d’ancienneté au 01.01.2018 et aux salariés Agent de maîtrise / Haute Maîtrise / Cadre ayant au moins un an d’ancienneté au 01.01.2018.

La valeur de l’augmentation générale accordée correspond à un temps plein et sera donc ajustée en fonction du temps de travail.

Ne sont pas concernés par l'augmentation générale les Cadres bénéficiant d’une rémunération variable et les salariés ayant bénéficiés d’une promotion depuis le 01.01.2018.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS

Il est convenu de procéder à une augmentation générale des salaires mensuels bruts de base de 1,2% avec un talon de 25 € et plafonné à 35 € au 01.01.2018 (sur le bulletin de paie de mars 2018 avec effet rétroactif).

La direction s’engage à réserver une enveloppe au mérite de 0,4% au 01.04.2018 pour l'ensemble des salariés sans conditions d'ancienneté.

A titre exceptionnel, la direction s’engage également à verser sur le bulletin de paie d’avril 2018, une prime exceptionnelle d’un montant brut de 200 € pour l’ensemble des salariés (hors membres de la Direction Générale), au prorata du temps de travail et sans conditions d’ancienneté.

Les organisations syndicales représentatives s’engagent à ne pas ouvrir de nouvelles négociations au titre d’une prime au cours de l’année 2018.

En cas de contestation du présent accord par une ou plusieurs organisations syndicales, le versement de la prime exceptionnelle sera caduque.

ARTICLE 3 - ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord s'applique à la date de signature.

ARTICLE 4 - DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions des articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction en 2 exemplaires dont un en version électronique, auprès de la DIRECCTE et du Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes dont dépend le siège de la société.

Il sera également porté à l’affichage pour l’ensemble du personnel après sa date de signature.

Fait à Villepinte, le 16 février 2018.

En 7 exemplaires originaux.

Les Organisations Syndicales La Société DHL Global Forwarding SAS

L’Organisation Syndicale CFDT XXXX

Représentée par XXXX Directeur des Ressources Humaines

Délégué Syndical Central

L’Organisation Syndicale CFE-CGC

Représentée par XXXX

Délégué Syndical Central

L’Organisation Syndicale FO

Représentée par XXXX

Délégué Syndical Central

L’Organisation Syndicale CGT

Représentée par XXXX

Délégué Syndical Central