Accords d'entreprise chez ATG - ASS TUTELAIRE DE GESTION
Les négociations entre la direction de ATG - ASS TUTELAIRE DE GESTION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ATG - ASS TUTELAIRE DE GESTION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ATG - ASS TUTELAIRE DE GESTION
Siret : 34444944200039
Adresse : null
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RENONCIATION AU CONGE DE FRACTIONNEMENT (2018-12-12)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-20)
- UN ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-06-29)
- l'accord relatif au régime de prévoyance "incapacité - invalidité - décès" (2020-12-17)
- l'accord collectif relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle, ponctuelle et individuelle aux oubliés du Ségur (2023-02-23)
- l'accord collectif relatif aux entretiens professionnels et au compte personnel de formation (2020-12-17)