Accords d'entreprise chez FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES
Les négociations entre la direction de FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES
Siret : 34528201600236
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA DUREE DE MANDAT DU CSE (2018-03-29)
- AVENANT N°2 DE PROROGATION ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA POLITIQUE SALARIALE (2020-03-30)
- MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-01-30)
- AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA POLITIQUE SALARIALE (2019-09-30)
- Avenant N°3 accord classification des emplois et politique salariale (2020-12-17)
- Accord sur la classification des emplois et la politique salariale (2021-01-15)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUÉ UN RÉGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTÉ (2020-12-31)
- Accord unanyme de prorogation des mandats (2021-03-18)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2021-03-30)