Accords d'entreprise chez SEMINOR - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
Les négociations entre la direction de SEMINOR - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SEMINOR - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SEMINOR - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
Siret : 34605002400063
Adresse : null
- avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de retraite à cotisations (2019-04-25)
- Avenant n°2 à l'Accord Collectif signé le 13 septembre 2001 ratifiant les accord collectifs de décembre 2000 visant la mise en application de la Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail dans le cadre de l'avena (2020-06-22)
- Accord d'Entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés en raison de l'épidémie de COVID-19 (2020-06-22)
- avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de retraite à cotisations (2019-04-25)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES SALARIES SOUMIS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'IMMOBILIER (2020-10-27)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES SALARIES SOUMIS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES (2020-10-27)
- Accord d'entreprise relatif à l'astreinte (2021-02-26)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-06-30)