Accord d'entreprise "Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018" chez STEICO CASTELJALOUX (Siège)

Cet accord signé entre la direction de STEICO CASTELJALOUX et les représentants des salariés le 2018-03-20 est le résultat de la négociation sur le système de primes, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A04718001402
Date de signature : 2018-03-20
Nature : Accord
Raison sociale : STEICO CASTELJALOUX SAS
Etablissement : 34751793000017 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-20

NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LES SALAIRES

STEICO Casteljaloux SAS

PROCES VERBAL D’ACCORD

La négociation collective prévue par l’article L 2242-1 du Code du Travail, pour l’année 2018, a eu lieu les 13 décembre 2017 et 06 mars 2018.

Ces réunions font ressortir un accord entre les parties.

C’est pourquoi il est établi le présent Procès-verbal d’accord sur les bases suivantes.

Rémunération des catégories Ouvriers/Employés-Techniciens/Agents de maitrise

A/ 1,5% d’augmentation générale des salaires de base (hors cadres) au 1er mars 2018.

B/ La prime d’absentéisme mensuelle de 45€, révisée mensuellement est maintenue jusqu’au 31 décembre 2018. Le dernier versement pour décembre 2018 étant payé sur les salaires de janvier 2019.

Cette prime ayant un caractère annuel, elle sera négociable et révisable lors de chaque NAO sur les salaires, en fonction de la situation financière de STEICO Casteljaloux SAS et du choix de la Direction.

L’octroi de cette prime est fonction de :

  • 1 jour ou plus de maladie Pas de prime

  • Personnel en congés, en accident du travail Prime donnée

  • Personnel en grève, congés sans solde Pas de prime

C/ Une prime Bonus Exceptionnelle (testée sur le 2ème semestre 2017) est renouvelée en 2018. Cette prime mensuelle est basée sur deux critères :

  • 50% de la prime sur le coût des Charges variables en €/m3

  • 50% de la prime sur le tableau des vitesses de la ligne Flex.

Pour l’année 2018, le tableau des vitesses de 2017 est maintenu jusqu’au 30/04/2018, au 1er mai 2018, c’est le nouveau tableau des vitesses qui s’appliquera.

Cette prime ayant un caractère annuel, elle sera négociable et révisable lors de chaque NAO sur les salaires, en fonction de la situation financière de STEICO Casteljaloux SAS et du choix de la Direction.

L’octroi de cette prime est fonction de :

  • Absence maladie ou AT supérieure ou égale à 30 jours Pas de prime

  • Personnel en congés, en accident du travail Prime donnée

  • Personnel en grève, congés sans solde Pas de prime

D/ Les promotions et autres changements habituels des rémunérations en cours d’année (ancienneté, polyvalences, variations des primes …, ne sont pas inclus dans les révisions mentionnées ci-dessus.

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Fait à Casteljaloux, le 20 mars 2018

En 4 exemplaires originaux.

Pour la Direction Pour l’organisation syndicale représentative

Directeur Général Délégué Syndical CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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