Accord d'entreprise "UN ACCORD SALARIAL 2018 CARPENTER SAS" chez SONATEX-SONATEX INDUS-SAPRIMAC-MAILLARD - CARPENTER SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SONATEX-SONATEX INDUS-SAPRIMAC-MAILLARD - CARPENTER SAS et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT le 2018-02-06 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT

Numero : A04918004684
Date de signature : 2018-02-06
Nature : Accord
Raison sociale : CARPENTER SAS
Etablissement : 34794744200021 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD SALARIAL 2020 (2020-02-04) Accord salarial 2019 (2019-02-20) ACCORD SALARIAL 2021 (2021-02-10) ACCORD SALARIAL DANS LE CADRE DE LA NAO 2023 (2023-02-10)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-06

Noyant, le 6 Février 2018

ACCORD SALARIAL 2018

CARPENTER SAS

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

  • La société CARPENTER SAS représentée par le Directeur Général, d'une part ;

  • Les Organisations Syndicales représentées par les Délégués syndicaux d’entreprise, d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

  • L'augmentation des salaires sur l’année 2018 sera la suivante :

2 % d’augmentation avec un talon de 40 € bruts (cette somme de 40 € sera proratisée en fonction du temps de travail pour les salariés à temps partiel)

Cette mesure est applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

  • Maintien de la prise en charge à 100% par l’employeur de la cotisation frais de santé du salarié, soit 50.66 € par mois.

Article 2 - Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.

Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Etant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.

Article 3 - Publicité de l'accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par la loi, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Noyant, le 6 Février 2018

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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