Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES SALAIRES ET AUX MESURES DE PROGRES SOCIAL" chez CRODA CHOCQUES (Siège)

Accord sur les salaires et autres mesures de progrès social – CRODA CHOCQUES – 2021

PRESENTATION DES PARTIES

Entre d’une part

L’Entreprise CRODA CHOCQUES SAS,

N°SIRET 348 181 736 000 11, dont le siège social est situé à Chocques, 1 rue de Lapugnoy 62920.

Représentée par

Madame XXXXX Monsieur XXXXXX

Directrice des Ressources Humaines Directeur de Site

Ayant reçu tous pouvoirs à cet effet, en bonne et due forme ;

Et, d’autre part

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise, représentées par leurs Délégués Syndicaux :

Pour la CGT

Monsieur XXXXXX

Pour FO

Monsieur XXXXXXX

PREAMBULE

Sur sollicitation de la Direction, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées à négocier en Négociation Annuelle Obligatoire sur les thèmes suivants : salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle femme/homme, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, épargne salariale (PERCO), surcomplémentaire santé, qualité de vie au travail.

Après présentations de documents de travail, échanges de vue, propositions respectives des parties et négociations qui se sont tenues les, 18 février, les 02 et 22 mars 2021, les parties à la négociation agréent ce qui suit.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de CRODA Chocques SAS embauché au plus tard en date du 1^er avril 2021 et porte sur les salaires effectifs.

ARTICLE 2 – NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS

Il a été rappelé le chiffre de l’inflation, hors tabac, calculé par l’Insee sur l’année 2020 s’établit à 0,5%.

La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries chimiques a abouti, le 22 décembre 2020, à la signature d’un accord portant la valeur du point (base 38h) à 8,36€ au 1er janvier 2021, ce qui représente une augmentation d’environ 0,6 %.

Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée au COVID 19 en France et dans le monde entier, les parties ont décidé de privilégier le maintien du pouvoir d’achat des salariés de CRODA CHOCQUES SAS et se sont accordés sur les mesures suivantes :

Article 2-1 AUGMENTATION GENERALE

Le principe d’une augmentation générale du salaire de base en deux temps, soit :

1,2% au 1er avril 2021 puis

0.4% au 1er octobre 2021 pour tous les salariés présents à ces dates, en CDD ou en CDI.

Article 2-2 PRIME dite « PEPA »

A la suite du discours du Premier Ministre Jean Castex le 15 mars 2021, les parties sont convenues qu’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de 300 euros pourra être versée sur la paye du mois de mai 2021 à tous les salariés présents à cette date, si à cette date ce dispositif est paru au Journal Officiel ; sinon le mois suivant la parution de ce dispositif.

Cette prime est exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois SMIC soit 4 663,74 euros, au-delà la prime perd son caractère exonéré.

ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS MUTUELS – MESURES DE PROGRES SOCIAL

Les parties s’engagent à ouvrir les négociations suivantes en 2021 :

• Mise en place d’un Avenant à l’accord d’intéressement afin de définir les critères propres à 2021

• Mise en place d’un accord sur la Prévention des Risques

• La mise à jour du guide de la rémunération

ARTICLE 4 – COMMUNICATION DE L’ACCORD

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

ARTICLE 5 – PUBLICITE

Le présent accord sera déposé en trois exemplaires (dont une version sur support papier signée par les parties, une version sur support électronique et une version anonymisée destinée à la publication sur la base de données nationale) à la Direccte de Arras. Un exemplaire sera adressé au Conseil de Prud'hommes de Béthune.

En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Chocques Le 25 mars 2021

Les Organisations Syndicales Pour CRODA CHOCQUES SAS

XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX

Délégué Syndical CGT Directeur de Site

XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

Délégué syndical FO DRH