Accords d'entreprise chez VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Les négociations entre la direction de VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Siret : 34849491500054
Adresse : null
- Un accord portant sur la relatif au périmètre et à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et d’un Comité Social et Economique Central (2019-08-26)
- Accord de substitution à l'accord frais de santé cadres du 15/09/16 (2019-08-23)
- Un accord portant sur la substitution à l'accord frais de santé non cadres du 15/09/16 (2019-08-23)
- Un accord portant sur le renouvellement du Comité de Groupe Vranken-Pommery Monopole (2020-09-08)
- Un procès-verbal de désaccord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-11-21)
- Un avenant à l'accord portant sur le renouvellement du comité de groupe (2019-10-09)
- Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (2020-04-09)
- Accord sur l'Egalité Professionnelle Femmes - Hommes (2018-11-13)
- Un avenant à l'accord portant sur les frais de santé non-cadres en date du 23/08/19 (2020-12-09)
- Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance cadres en date du 15/09/2016 (2020-12-09)
- Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance non-cadres en date du 15/09/2016 (2020-12-09)
- Un avenant à l'accord portant sur les frais de santé cadres en date du 23/08/19 (2020-12-09)
- Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2021-05-27)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-07-07)
- Un avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 27/05/201 (2021-09-23)
- Un accord portant sur l'indemnité de transport et le forfait mobilités durables (2021-12-17)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-31)
- Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2023-10-09)
VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Siret : 34849491500088
Adresse : 47 Rue de Lille 75007 Paris