Accord d'entreprise "Accord de méthode sur les négociations centrales 2019" chez CEL - COFIDUR EMS (Siège)

Fait à Laval, le 4 Novembre 2019

ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS CENTRALES 2019

En date du 4 Novembre 2019, la société Cofidur EMS a convoqué dans le cadre de négociations les délégations suivantes :

• La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

• La Confédération Générale du Travail (CGT)

L’ordre du jour de la première réunion portera sur :

• La présentation du calendrier

• La composition des Délégations Syndicales

• Les thèmes des négociations

• La remise des documents

Après échanges et débat il a été convenu les points suivants :

Article 1 – Programme de travail

• Durée du travail

  • Astreintes

• Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT

• Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)

Article 2 – Information des Organisations syndicales

Les organisations syndicales ont reçu les informations suivantes :

Le power point de présentation portant sur l’organisation des négociations à venir.

Article 3 – Délégations syndicales

Les délégations syndicales sont composées :

• Pour l’organisation syndicale CFDT 

• Pour l’organisation syndicale CGT

Ces salariés pourront participer aux négociations se déroulant pendant leur temps de travail sans perte de salaire.

L’employeur s’occupe de la gestion des déplacements, il conviendra à chaque délégation de se rapprocher de l’Assistante Administrative et Accueil afin d’effectuer les réservations de véhicules et de chambres d’hôtel.

Article 4 – Calendrier des Négociations

Le calendrier des négociations tient compte du temps nécessaire à l’étude détaillée de l’ensemble des points listés à l’article 1 ci-dessus :

• Le calendrier fixé est le suivant :

  • 26 Novembre 2019 (Visio)

  • 4 Décembre 2019 (Visio)

  • 13 Décembre 2019 (Visio)

Article 5 – Remise de document

Les documents nécessaires à la négociation seront transmis par mail dans les meilleurs délais notamment les présentations des commissions Formation et Egalité FH/QVT.

Article 6 – Issue des négociations

La clôture de la négociation aboutira par la signature d’un d’accord d’entreprise ou l’établissement ou d’un procès-verbal de désaccord.

Les parties conservent la faculté par accord unanime de poursuivre les négociations au-delà de cette date.

En cas d’échec de la négociation, l’employeur redevient libre de prendre des mesures unilatérales dans les matières qui ont fait l’objet de la négociation.

Article 7. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de la Mayenne, en version papier et via la plateforme TéléAccord.

Le dépôt sera accompagné des pièces suivantes :

- d'une copie du procès-verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ;

- du bordereau de dépôt.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Laval.

Fait à Laval, le 4 Novembre 2019

Pour l’employeur,

Directeur des Ressources Humaines.

Pour les organisations syndicales,