EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

PROTOCOLE D’ACCORD

MEDAILLES DU TRAVAIL, TREIZIEME MOIS & PRIMES D’ANCIENNETE

Entre la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE dont le siège social est situé 134 Avenue de la gare, 21 220 GEVREY CHAMBERTIN représentée par ……………………………,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

- C.F.D.T représentée par ………………….., Délégué Syndical Central

- C.G.T représentée par …………………….., Délégué Syndical Central

Préambule :

(…)

ARTICLE 1 - Champ d’application et date d’effet

Ce protocole d’accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’Entreprise EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, à compter du 1^er janvier 2018.

ARTICLE 2 – (…)

(…)

ARTICLE 3 – (…)

(…)

ARTICLE 4 – (…)

(…)

ARTICLE 5 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Ce protocole peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.

ARTICLE 6 - Publicité et Adhésion

Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et auprès des services de la DIRECCTE.

Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux.

L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction et autres Organisations syndicales signataires.

Fait à Gevrey Chambertin, le 24/01/2018

En 4 exemplaires

Pour la CFDT Pour la Société

……………………………… …………………………

Pour la CGT

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