Accord d'entreprise "un accord relatif à la NAO 2017" chez MMP PREMIUM SAS (Siège)

ENTRE

La société MMP PREMIUM, Société anonyme simplifiée au capital de 6 686 394.00 €uros, dont le siège social est situé à ANCENIS (44152), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro B 349 355 529.

Représentée par , Directeur Général,

d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise MMP PREMIUM, à savoir :

• Le syndicat CGT, représenté par Délégué Syndical,

• Le syndicat CGT-FO, représenté par Délégué syndical

• Le syndicat UNSA, représenté par Délégué Syndical,

d'AUTRe part,

A l’issue de deux réunions qui se sont tenues sur le site d’Ancenis, le 23/10/2017 et le 15/11/2017, auxquelles participaient :

Pour la CGT :

Pour FO :

Pour UNSA :

Pour la Direction   , Directeur Industriel et , Directeur des Ressources Humaines

Il est rappelé ci-dessous les demandes des organisations syndicales pour l’année 2017.

Pour la CGT :

• Revalorisation des salaires pour l’année 2017 : 3% pour l’ensemble du personnel

• Mise en place d’une prime de transport avec le barème suivant :

  • De 0 à 5 km : 0.5€ par jour travaillé

  • De 6 à 11 km : 1.2€ par jour travaillé

  • De 12 à 20 km : 3 € par jour travaillé

• Egalité des salaires femme/homme à travail égal ;

• Congé enfant malade : 4 jours ;

Pour UNSA :

• Augmentation générale de 2.5% avec effet rétroactif au 1^er janvier 2017 ;

• Mise en place dans les plus brefs délais d’un accord d’intéressement par site en fonction des résultats ;

• Revalorisation de la prime d’ancienneté ;

• Révision des jours d’ancienneté

  • 1 journée pour 15 ans

  • 2 journée pour 20 ans

  • 3 journée pour 25 ans

  • 4 journée pour 30 ans

• Revalorisation des subventions allouées au CE pour le site de Saint Hilaire, à hauteur de ce qui est appliqué sur le site d’Ancenis.

Pour FO

• Revalorisation des salaires pour l’année 2017 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2017. 2.5% pour l’ensemble du personnel ;

• Revalorisation de la prime de panier ;

• Revoir les paliers pour l’obtention des jours d’ancienneté pour les salariés :

  • 1 journée pour 15 ans

  • 2 journée pour 20 ans

  • 3 journée pour 25 ans

  • 4 journée pour 30 ans

• Egalité des salaires femme/homme à travail égal ;

• Congé enfant malade : 4 jours.

Il a finalement été arrêté ce qui suit pour l’année 2017 :

Article 1 – En matière de salaires

1°) Compte tenu des résultats insuffisants de l’entreprise en 2016 et de l’état des comptes prévisibles à fin 2017, il n’y aura pas d’augmentation générale des salaires en 2017.

2°) Toutefois, compte tenu des progrès significatifs réalisés par l’établissement de Saint Hilaire en 2017, une prime individuelle de 250€ bruts sera versée au mois de décembre 2017 à chaque salarié MMP PREMIUM du site, présent à l’effectif au mois de versement de la prime.

Cette prime sera versée au prorata de la présence effective dans l’année.

Elle concernera l’ensemble du personnel.

Article 2 – Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé par l’entreprise auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes.

Chaque partie signataire recevra un exemplaire du présent accord.

Article 4 – Litiges

Les différents litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se règleront si possible à l’amiable entre les parties, et à défaut, devant la juridiction compétence.

Fait à Ancenis

Le 7 décembre 2017

Pour le Syndicat CGT Pour la Société MMP PREMIUM

Monsieur Monsieur

Délégué Syndical Directeur Général

Pour le Syndicat FO

Monsieur

Délégué Syndical

Pour le Syndicat UNSA

Monsieur

Délégué Syndical