Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/09/16 RELATIF A LA PROROGATION DU DON DE JOURS DE REPOS POUR ENFANT GRAVEMENT MALADE" chez PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2019-05-02 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T03819002819
Date de signature : 2019-05-02
Nature : Avenant
Raison sociale : PIMC
Etablissement : 34954153200025 Siège

Journée de solidarité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-05-02

AVENANT N°2 DE L’ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS

AUX PARENTS D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE

Entre :

 La société GIE « LE MAIL », représentée par Madame X, en qualité d’Administratrice

 La SARL PIMC représentée par Madame X, en qualité de Gérante

ET :

 La Déléguée Syndicale CFDT du GIE LE MAIL, Madame X

 Le Délégué Syndical FO du GIE LE MAIL, Monsieur X

ARTICLE 1 – Champ d’application

Le présent avenant s’applique à tout le personnel GIE LE MAIL et PIMC.

ARTICLE 2 – Prolongation de l’accord sur le don de jours de repos aux parents d’un enfant gravement malade

Il a été décidé lors des Négociation Annuelle Obligatoires de 2019, de prolonger « l’accord sur le don de jours de repos aux parents d’un enfant malade » signé le 30 septembre 2016, pour une nouvelle période de 5 ans, soit jusqu’au 30 septembre 2024.

Les articles restent inchangés.

ARTICLE 3 – Durée de l’avenant

Cet avenant est conclu pour une durée allant jusqu’au 30 septembre 2024.

Fait à Grenoble le 2 mai 2019,

Pour GIE LE MAIL Pour la SARL PIMC

Docteur X Docteur X

Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat FO

La Déléguée Syndicale Le Délégué Syndical

Madame X Monsieur X

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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