Accord d'entreprise "UN ACCORD CONCERANT LA NAO" chez AEMCO (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AEMCO et le syndicat CGT et CFTC et CFDT et CFE-CGC le 2019-06-19 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC et CFDT et CFE-CGC

Numero : T03019001296
Date de signature : 2019-06-19
Nature : Accord
Raison sociale : AEMCO
Etablissement : 34956649700047 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération UN ACCORD SUR LES MOYENS MIS EN OEUVRE FACE A LA PANDEMIE DU COVID-19 (2020-04-21) UN ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2020 (2020-09-18) UN ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2021 (2021-05-31) UN ACCORD RELATIF A L'ÉVOLUTION DES RÉMUNÉRATIONS 2022 (2022-05-02) l'accord relatif à l'évolution des rémunérations 2023 (2023-03-20)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-19

Accord d’entreprise

NAO 2019

Entre les soussignés :

La Société AEMCO, dont le siège social est situé : 2 Rue Fréderic MISTRAL 30200 CODOLET, représentée par Monsieur , Directeur des Ressources Humaines Groupe,

d'une part,

et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise : CGT - CFDT - CFTC - CFE/CGC

d’autre part,

Il est arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

La négociation annuelle 2019, après discussions, aboutit aux dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : Evolutions des salaires 2019

Une révision des salaires des salariés présents au 1er juillet 2019, sous forme d’augmentation de salaires sera effectuée au 1/07/2019, de la manière suivante :

  • une enveloppe individualisée de 2% (évolution de PA comprise pour les non-cadres correspondant à 0.6%) + une enveloppe promotionnelle qui ne sera pas inférieure à 0.50% de la masse salariale.

Ces dispositions ne sont pas obligatoirement garanties aux salariés présents depuis moins d’un an à la date de l’augmentation.

La Direction apportera une attention particulière  aux salariés n’ayant pas eu au moins 3,5 % d’évolution de salaire (y compris évolution de PA) sur les 3 dernières années (2016/2017/2018). Si un salarié devait être concerné, il lui sera octroyé pour 2019, une augmentation de « rattrapage » supérieure à l’enveloppe de cette année ou il lui sera proposé un entretien spécifique avec son responsable hiérarchique. Il pourra se faire assister lors de cet entretien d’une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise

ARTICLE 2 : Prime de site

A compter du 1/07/2019 (période de paie), la prime de site sera de 3,60 €.

ARCTICLE 3 : EVOLUTION DES MINI AEMCO

Il est convenu, et selon les modalités prévues à l’origine de la mise en place de la grille (2011), qu’à :

  • compter du 01/07/2017, pour les salariés dont le coefficient est inférieur ou égal à 240 : le salaire minimum (base 38h hebdomadaire) est fixé à 1 735 € brut mensuel

  • compter du 01/07/2017, pour les salariés dont le coefficient est supérieur à 240 : le salaire minimum (base 38h hebdomadaire) est fixé à 1 836 € brut mensuel

ARTICLE 4 - Dépôt de l'accord

A l'initiative de la Direction, cet accord sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Gard, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil des prud'hommes de Nîmes

Il sera également notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au plan national ou au niveau d'un établissement, et fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservé à cet effet.

Fait à Codolet, le juin 2019.

Pour la Direction

Pour les Organisations Syndicales

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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