Accord d'entreprise "Accord sur une prime exceptionnelle (MUES)" chez AMPLEXOR BUSINESS SERVICES

Cet accord signé entre la direction de AMPLEXOR BUSINESS SERVICES et le syndicat CFDT et CGT le 2019-02-12 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T07819002147
Date de signature : 2019-02-12
Nature : Accord
Raison sociale : AMPLEXOR BUSINESS SERVICES
Etablissement : 34961708400307

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-12

ACCORD SUR une prime exceptionnelle

ENTRE

Amplexor Business Services dont le siège est situé 1 Square Franklin – ZA du Pas du Lac à Montigny le Bretonneux (78180), représentée par M. agissant en qualités de Président-Directeur Général d’une part,

et les organisations syndicales soussignées représentées par leurs délégués syndicaux respectifs d’autre part,

Dans le cadre des dispositions prévues par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (MUES) du 24 décembre 2018, la direction et les organisations syndicales soussignées se sont réunies afin de décider d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée.

A l’issue des réunions du 1er février et 12 février 2019, il a été convenu ce qui suit :

  1. Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle exonérée et défiscalisée de 500 euros sera versée aux salariés sur la paie du mois de février 2019, au prorata du temps de présence contractuelle sur l’année 2018 et de l’horaire contractuel de présence.

Cette prime sera versée aux salariés présents à l’effectif au 28 février 2019.

Elle ne sera versée qu’aux salariés dont la rémunération 2018 est inférieure à 3 fois le SMIC annuel, soit 53 944,80 €.

  1. Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE des Yvelines et au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.

Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 12 février 2019 en trois exemplaires originaux.

Pour la C.F.D.T Pour Amplexor Business Services

la C.G.T

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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