Accord d'entreprise "avenant PEE" chez SCHUTZ FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SCHUTZ FRANCE et les représentants des salariés le 2017-09-01 est le résultat de la négociation sur le plan épargne entreprise.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A09117006053
Date de signature : 2017-09-01
Nature : Avenant
Raison sociale : SCHUTZ FRANCE
Etablissement : 34967725200026 Siège
PEE : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Epargne salariale : PEE ou PEG
Conditions du dispositif PEE pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-09-01
AVENANT AU
REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE D’ENTREPRISE
Entre :
La société Schütz
dont le siège social est situé Le Buisson Gayet 91460 Marcoussis
représentée par Madame Andréa Adolf,
en sa qualité de Présidente
d'une part et,
La délégation du personnel au sein du Comité d’Entreprise
représentée par Monsieur Fatah Kassous,
en sa qualité de Secrétaire du Comité d’Entreprise
Les parties signataires ont convenu de modifier l’article 9 du règlement du plan d’épargne d’entreprise afin d’augmenter la contribution de l’entreprise au plan, l’Abondement.
A compter du 1er janvier 2018, l’Intéressement affecté par chaque adhérent ainsi que les versements volontaires des salariés, donneront lieu à un abondement défini selon les modalités suivantes :
50% des versements
Plafonné à 450 Euros par an et par bénéficiaire
Le présent avenant au règlement de plan d’épargne d’entreprise auquel est annexé le procès verbal de consultation du Comité d’Entreprise sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte), dont un adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et le second par voie électronique.
Le règlement sera affiché dans l'entreprise sur les emplacements réservés à cet effet.
Fait à Marcoussis, le 1er septembre 2017
POUR L’ENTREPRISE :
POUR LE COMITE D’ENTREPRISE :
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