Accord d'entreprise "UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL 2018" chez GPSA - GESTION PROFESSIONELLE SERVICE ASSURANCE (Siège)

GPSA

Protocole d’accord

Durée du travail 2018

Entre :

• Le GIE GPSA représenté par ……………….. en sa qualité de Directeur, d’une part,

et :

• Les organisations syndicales :

C.F.T.C., représentée par ,

C.G.T.-F.O., représenté par ,

d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

A l’issue des différentes réunions engagées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire qui se sont tenues les 13 et 21 décembre 2017, et 10 janvier 2018, conformément aux dispositions des articles L 2242-1 du code du travail, il a été décidé de l’application des dispositions suivantes en matière de programmation de la durée du travail pour l’année 2018.

Article 1 - Durée annuelle du travail pour 2018

Conformément aux dispositions de l’accord d’adaptation de l’Organisation du Temps de Travail régularisé le 5 mai 2006, la durée annuelle du travail s’établit à :

pour le personnel dont le temps de travail est décompté en heures : 1 587 heures

pour le personnel dont le temps de travail est décompté en jours : 209 jours

Article 2 - Programmation de la durée annuelle du travail pour l’année 2018

La programmation de la durée annuelle du travail en 2018, telle que fixée ci-dessus, résulte du calcul suivant :

Article 3 - Calendrier des jours de fermeture de l’entreprise

3.1. - Jours fériés légaux

Lundi 1^er janvier Jour de l’An

Lundi 2 avril Pâques

Mardi 1^er mai Fête du travail

Mardi 8 mai Victoire 1945

Jeudi 10 mai Ascension

Lundi 21 mai Pentecôte

Mercredi 15 août Assomption

Jeudi 1^er novembre Toussaint

Mardi 25 décembre Noël

3.2. - Jours accordés pour réaliser des ponts

En complément de la fermeture de l’entreprise pour les jours fériés légaux, il a été décidé de programmer le jour de fermeture suivant pour réaliser un pont :

Il est rappelé que ces journées accordées pour réaliser un pont sont prélevées sur les jours de RTT.

Après déduction des jours chômés, le nombre de jours de RTT libres accordés pour 2018, est de :

Les conditions d’acquisition et d’utilisation des jours de RTT restent celles fixées par l’article 6 du protocole d’accord du 5 mai 2006.

Article 4 – Salariés à temps partiel

La programmation de la durée annuelle du travail fera l’objet d’un décompte spécifique pour les salariés occupés à temps partiel. Le nombre de jours de RTT sera calculé, sur les mêmes bases, en tenant compte de la durée et de la formule de travail retenues pour chacun des collaborateurs concernés.

Article 5 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet des conditions de dépôt et de publicité auprès des autorités compétentes, conformément aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent la matière.

Fait à Paris, le 16 janvier 2018

en 5 originaux.

Pour la Direction Pour la C.F.T.C. Pour C.G.T.- F.O.