Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS SALARIALES PROTOCOLE ACCORD ANNEE 2021" chez BILLION SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BILLION SAS et le syndicat CGT le 2021-03-22 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T00121003306
Date de signature : 2021-03-22
Nature : Accord
Raison sociale : BILLION SAS
Etablissement : 35029304900028 Siège

Calendrier des négociations : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations NEGOCIATIONS SALARIALES PROTOCOLE ACCORD 2022 (2022-04-06)

Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-22

NEGOCIATIONS SALARIALES 2021

PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2021

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La Direction Générale de la société BILLION et les organisations syndicales se sont rencontrées les 3/02/2021, 17/02/2021, 2/03/2021 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, conformément à l'article L132-27 du code du travail.

Au cours de ces 3 réunions de négociation, la Direction Générale et les organisations syndicales ont pu exprimer leurs points de vue et examiner les orientations des uns et des autres.

A l'issue de différents échanges, la Direction Générale et les organisations syndicales se sont entendues selon les termes du présent accord.

Etaient présents :

Pour les organisations syndicales Pour la Direction

- Délégué syndical CGT Président

- CGT Directrice Administrative

et des Ressources Humaines

Après discussions et négociations entre les parties, il est décidé ce qui suit :

  1. en matière salariale

Il est convenu d’attribuer le mois qui suit la signature du présent accord, 29 euros brut d’augmentation générale.

Cette augmentation s’applique aux salariés en contrat à durée indéterminée présents au 30/04/2021 de plus de trois mois d’ancienneté.

Il est convenu que sont exclus les salariés en cours de préavis au 30/04/2021 hors ceux en départ en retraite, ainsi que les membres du comité de direction.

Les salariés à temps partiel seront pris en compte proportionnellement à leur horaire hebdomadaire contractuel.

  1. Situation des hommes et femmes dans l'entreprise

L'examen de la situation des femmes et des hommes dans l'entreprise est réalisé en référence aux documents remis lors de la réunion du 17/02/2021, soit :

  • L’index égalité professionnelle femmes-hommes

Il n’est pas envisagé de négocier un accord.

Il est proposé de rester sur le plan d'actions contenu dans le rapport remis.

  1. en matière de prévoyance sociale

Les contrats mutuelle et prévoyance restent gérés par le courtier GRAS SAVOYE.

  1. Durée et aménagement du temps de travail

La délégation syndicale et la direction ont convenu de ne pas faire évoluer la durée et les modalités d’aménagement du temps de travail.

Fait à Bellignat,

Le 22/03/2021

Le syndicat CGT La Direction Générale
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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