Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL Orano Temis 2018" chez ORANO TEMIS (Siège)

ACCORD SALARIAL Orano Temis 2018

Entre les soussignés,

La Société Orano Temis, dont le siège social est situé Route de la Bergerie – ZA d’Armanville, 50700 VALOGNES, représentée par , agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au niveau de la Société Orano Temis, représentées par leurs délégués syndicaux centraux respectifs,

D’autre part,

PREAMBULE

Après deux réunions (9 avril et 17 avril) où les parties ont pu faire valoir leurs positions respectives, il est convenu de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent au titre de l’année 2018 :

Article 1 – Mesures salariales : budget global

Il est convenu d’une enveloppe globale de 2% de la masse salariale brute répartie comme suit :

Article 2 – Mesures salariales en faveur des OETAM

Article 2-1 – Augmentation générale

Une mesure d'augmentation générale de 0,8% sera appliquée sur le salaire de base au 1^er janvier 2018 à l’ensemble du personnel OETAM présent à cette date et encore en activité au 1^er juin 2018.

Article 2-2 – Evolution de la prime d’ancienneté

Une enveloppe de 0,125% de la masse salariale brute sera réservée à l’évolution automatique de la prime d’ancienneté.

Article 2-3 – Evolution de la prime de décapage

Les primes de décapage (sans port de tenue et avec tenue) sont revalorisées de 28 cts chacune et passent ainsi respectivement à 1,20€ et 1,50€.

Une enveloppe de 0,012% de la masse salariale brute sera réservée à l’évolution de ces primes.

Compte tenu de la date de signature du présent accord, ces mesures seront mises en place sur la paie de juin 2018 et donneront lieu à un rappel de salaire au 1^er janvier 2018.

Article 2-4 – Augmentations individuelles des OETAM

L’enveloppe des augmentations individuelles, incluant les mobilités et promotions, sera de 1,063% au titre de l’année 2018.

Compte tenu de la date de signature du présent accord, ces mesures seront mises en place sur la paie de juin 2018 et donneront lieu à un rappel de salaire au 1^er janvier 2018.

Article 3 – Mesures salariales en faveur des Ingénieurs et Cadres

L’enveloppe des augmentations individuelles, incluant les mobilités et promotions, sera de 2% au titre de l’année 2018.

Compte tenu de la date de signature du présent accord, cette mesure sera mise en place sur la paie de juin 2018 et donnera lieu à un rappel de salaire au 1^er janvier 2018.

Article 4 – Mesure en faveur de l’égalité professionnelle

Un budget égal à 0,03% de la masse salariale sera consacré en 2018 à d’éventuelles mesures exceptionnelles et correctives dans le cadre de l’égalité professionnelle au sein de la société.

Compte tenu de la date de signature du présent accord, cette mesure sera mise en place sur la paie de juin 2018 et donnera lieu à un rappel de salaire au 1^er janvier 2018.

Article 5 - Clause de rendez-vous

Les parties sont convenues, que la Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau d’Orano Temis se réuniront au cours du 1^er trimestre 2019, pour faire le point sur l’application du présent accord.

Article 6 – Publicité

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié préalablement au dépôt à chacune des organisations syndicales représentatives au niveau de la Société Orano Temis.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de Cherbourg et remis en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Cherbourg.

Fait à Valognes, le 25 avril 2018 en 8 exemplaires originaux.

Pour la Société Orano Temis,

Pour la CFE-CGC,

Pour la CGT,

Pour la CFDT,

Pour FO,

Pour l’UNSA-SPAEN,