Accord d'entreprise "Avenant aux accords relatifs à l'aménagement du Temps de Travail du 8 juin 2017,Itinérance du 11 juin 2018,Participation Groupe Cegedim du 23 juin 2017,Télétravail du 14 juin 2018,Temps partiel du 22 juin 2017 pour l'intégration de la société DOCAVENUE" chez CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM (Siège)

AVENANT AUX ACCORDS : Accord relatif à l’aménagement du Temps de Travail du 8 juin 2017 Accord relatif à l’Itinérance du 11 juin 2018 Accord de Participation Groupe Cegedim du 23 juin 2017 Accord relatif au Télétravail du 14 juin 2018 Accord relatif au Temps partiel du 22 juin 2017 POUR L’INTEGRATION DE LA SOCIETE DOCAVENUE

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

ALLIADIS, SASU au capital de 11 547 478,49 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 127, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n^o 342 280 609,

ALLIANCE SOFTWARE, SASU au capital de 6 959 623 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 127, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n^o 407 702 208,

CEGEDIM SA au capital de 13 336 506,43 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 129-137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n^o 350 422 622,

CEGEDIM ACTIV, SASU au capital de 31 688 520 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 114-116 lue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n^o 400 891 586,

CEGEDIM INGEMERIE, SAS au capital de 126 056,50 €, dont le siège social est à AMILLY (45200) 326, rue du gros moulin, immatriculée au R.C.S. d'Orléans sous n^o 402 338 719,

CEGEDIM IT, SASU au capital de 8 687 800 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n^o 790 173 066,

CEGEDIM LOGICIELS MEDICAUX FRANCE, SASU au capital de 13 550 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 121, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n^o 353 754 088,

CEGEDIM MEDIA, EURL au capital de 28 030 460 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 17, rue de l'ancienne mairie, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n° 602 006 306,

CEGEDIM OUTSOURCING, SASU au capital de 2 500 000 €, dont le siège social est à VELIZY (78140) 15, rue Dautier, immatriculée au R.C.S. de Versailles sous n^o 303 529 184,

CEGEDIM SRH, SASU au capital de 7 000 146 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n^o 332 665 371,

CEGEDIM SRH MONTARGIS, EURL au capital de 10 000 €, dont le siège social est à AMILLY (45200) 326, rue du gros moulin, immatriculée au R.C.S. d'Orléans sous n^o 752 466 805,

CETIP, SA au capital de 749 436 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 114, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n^o 410 489 165,

DOCAVENUE, SASU au capital de 2 000 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n^o 841 447 295.

FUTURAMEDIA, SASU au capital de 5 243 611 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 17, rue de l'ancienne mairie, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 494 625 130,

GERS SAS, SASU au capital de 50 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d’Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n^o 521 625 582,

I-ASSURANCES, SASU au capital de 505 100 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d' Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n^o 790 172 225

INCAMS, SASU au capital de 8 038 112 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 114/116, rue d’Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n^o 429 216 351,

MEDEXACT, SASU au capital de 37 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n^o 432 451 912,

PHARMASTOCK, EURL au capital de 576 225 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d’Aguesseau, immatriculée au R.C.S. d'Orléans sous n^o 403 286 446,

RESIP, EURL au capital de 158 547 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 17, rue de l’ancienne mairie, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n^o 332 087 964,

RM INGEERIE, SASU au capital de 200 870 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d’Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n^o 327 755 393,

Ci-après désignées dans l’accord : Les sociétés

Représentées par XXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

Et :

CFDT représentée par :

XXX

CFE-CGC représentée par :

XXX

CFTC représentée par :

XXX

CGT représentée par :

XXX

FO représentée par :

XXX

Ci-après désignées les « Syndicats »,

D’autre part,

Ci-après désignées « Les Parties signataires ».

PREAMBULE

Afin de répondre aux souhaits communs des partenaires sociaux et des salariés des sociétés d'étendre le périmètre des accords existants à la société Docavenue, il a été décidé de conclure le présent avenant aux accords :

• Accord relatif à l’aménagement du Temps de Travail du 8 juin 2017

• Accord relatif à l’Itinérance du 11 juin 2018

• Accord de Participation Groupe Cegedim du 23 juin 2017

• Accord relatif au Télétravail du 14 juin 2018

• Accord relatif au Temps partiel du 22 juin 2017

ci-après dénommé(s) les « Accords ».

Et en application des articles prévoyant la révision des Accords :

• Article 9 de l’Accord relatif à l’aménagement du Temps de Travail du 8 juin 2017

• Article 6 de l’Accord relatif à l’Itinérance du 11 juin 2018

• Article 9 de l’Accord de Participation Groupe Cegedim du 23 juin 2017

• Article 7 de l’Accord relatif au Télétravail du 14 juin 2018

• Article 6.2 de l’Accord relatif au Temps partiel du 22 juin 2017

  1. IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet de l’accord

En application de l'article L 2232-36 du Code du Travail, les parties décident de modifier le périmètre d’application des Accords pour y intégrer de plein droit et au 1^er janvier 2019 la société Docavenue.

Article 2 : Durée et entrée en vigueur, révision et dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur après l’accomplissement des formalités de publicité.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une des parties signataires ou adhérentes sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois.

La dénonciation dudit accord s'effectue conformément aux dispositions de l’article L 2261-9 du Code du travail.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision du présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge accompagnée du projet de nouvelle rédaction adressé à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et à la Direction.

Les négociations sur ce projet de révision doivent s’engager dans un délai de deux mois suivant la présentation du courrier de révision.

Article 3 : Formalités de dépôt

En application des dispositions des articles D. 2231-6 et D.2231-7 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Par ailleurs, et conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du code du travail, l’accord fera l’objet d’un dépôt au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

L’accord sera également adressé par mail à la CPPNI : secretariatcppni@ccn-betic.fr pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Fait à Boulogne Billancourt

Le 27 mars 2019

En 14 exemplaires originaux, dont un pour la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et un pour chaque signataire.

Pour les sociétés : ALLIADIS, ALLIANCE SOFTWARE, CEGEDIM, CEGEDIM ACTIV, CEGEDIM INGENIERIE, CEGEDIM IT, CEGEDIM LOGICIELS MEDICAUX, CEGEDIM MEDIA, CEGEDIM OUTSOURCING, CEGEDIM SRH, CEGEDIM SRM MONTARGIS, CETIP, DOCAVENUE, FUTURAMEDIA, GERS SAS, I-ASSURANCES, INCAMS, MEDEXACT, PHARMASTOCK, RESIP, RM INGENIERIE :

XXX

Directrice des Ressources Humaines

Dûment mandatée aux fins de signature des présentes

Pour les Syndicats :

Pour la CFDT :

XXX

Pour la CFE-CGC :

XXX

Pour la CFTC :

XXX

Pour la CGT :

XXX

Pour FO :

XXX