Accord d'entreprise "LA REMUNERATION DU PERSONNEL EN FORFAIT JOURS EN CAS D'ACTIVITE PARTIELLE" chez ATOS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ATOS et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2020-06-26 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures, le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT

Numero : T01420003152
Date de signature : 2020-06-26
Nature : Avenant
Raison sociale : ATOS
Etablissement : 35082778800042 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-26

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DU PERSONNELEN FORFAIT JOURS EN CAS D’ACTIVITE PARTIELLE

Entre, d’une part, la Société ATOS, dont le siège social est situé route de Courtonne, 14 100 Glos représentée par XXX, Directeur Exécutif,

Et, d’autre part, les organisations syndicales ci-après :

  • CFE-CGC représentée par XXX, Délégué Syndical

  • CGT représentée par XXX, Délégué Syndical

il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

Les parties conviennent de renouveler l’accord initial du 30 mars 2020, pour une durée déterminée de 3 mois à compter du 1er juillet 2020.

Article 2 : Révision

Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d'application par accord entre les parties. Toute modification fera l'objet d'un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Article 3 : Formalités

Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent avenant sera adressé pour information à la Commission paritaire de branche.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent avenant est déposé sur la plateforme de la téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lisieux.

Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux signés.

Fait à Glos, le 26 juin 2020,

Pour l’Établissement

XXX,

Directeur Exécutif

Pour les organisations syndicales

CFE-CGC représentée par XXX,

Délégué Syndical

CGT représentée par XXX,

Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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