Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA (Siège)

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Société BOURSORAMA SA dont le siège social est situé 44 rue Traversière 92772 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 351 058 151, représentée par xx, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'Entreprise:

• Le Syndicat CFDT, représenté par xx et xx délégués syndicaux

• Le Syndicat SNB / CFE-CGC, représenté par xx délégué syndical

D’autre part,

PREAMBULE

Les partenaires sociaux et la Direction se sont réunis les 16/01/2018 et 25/01/2018.

La Direction a remis aux Délégués syndicaux l’ensemble des informations relatives à l’analyse des rémunérations actuelles au sein de Boursorama, à savoir :

1- les effectifs par statut en distinguant les femmes et les hommes au 31/12/2017

2- les effectifs par classification en distinguant les femmes et les hommes au 31/12/2017

3- la part des TMB et cadres par sexe dans la population totale

4- la moyenne d’âge par catégorie et classification en distinguant les femmes et les hommes ;

5- la pyramide des âges en 2017

6- la rémunération fixe annuelle moyenne des salariés présents au 31/12/2017 par classification en distinguant les femmes et les hommes

7- les augmentations de fixe, les pourcentages moyens et le taux de distribution des augmentations de salaire par classification en distinguant les femmes et les hommes des salariés présents au 31/12/2017 ayant 1 an d’ancienneté

8- les rémunérations médianes et par quartile 2017 par classification en distinguant les femmes et les hommes

9- le variable discrétionnaire moyen, par quartile et le taux de distribution par classification et en distinguant les femmes et les hommes versé en 2017 au titre de 2016

10- les variables calculés moyens de 2017, les médianes et le taux de distribution par service et en distinguant les femmes et les hommes

11- le montant global et moyen de la prime d’intéressement et de participation pour 2017 au titre de l’exercice 2016 par catégorie

12- les compléments de salaire versés aux salariés avec le travail le samedi, les interventions exceptionnelles, les interventions de nuit et les heures supplémentaires rémunérés en 2017

Lors de ces réunions tenues dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les partenaires sociaux ont abordé l’ensemble des thèmes prévus aux dispositions de l’article L.2242-15 du Code du Travail.

Il est ici rappelé que lors des négociations engagées au premier trimestre 2018, il a été abordé la question des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Pour rappel, un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 19 janvier 2017.

Après un état des lieux et des échanges sur l’ensemble des points ouverts à la négociation annuelle, les principaux thèmes ont été la rémunération et les avantages, l'organisation du temps de travail et l’intéressement.

Lors des réunions de négociations, les organisations syndicales représentatives ont fait les propositions suivantes :

• augmentation collective des rémunérations fixes du coût de la vie soit 1,2% (inflation à fin décembre 2017 sur 12 mois)

• abondement du fonds E du PEG Société Générale élargi à l’ensemble des fonds éligibles au PEG

• jours RTT employeur : 30 avril 2018, 7 mai 2018, 2 demi-journées les 24 et 31/12 après-midi 2018

• Passage du ticket restaurant de 8,80 € à 9€

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1

Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de Boursorama.

Article 2

Rémunération

La Direction indique qu’elle ne souhaite pas accorder d’augmentations collectives des rémunérations fixes cette année. Pour autant, comme les années précédentes, des mesures individuelles et discrétionnaires seront appliquées et une attention particulière sera portée afin de continuer à respecter l’égalité entre les Femmes et les Hommes.

Article 3

Supplément d’intéressement

La Direction s’engage à proposer début 2018 au Conseil d’Administration un supplément d’intéressement global au titre de l’exercice 2017 permettant le versement d’une prime de 1000€ brut par bénéficiaire.

Un accord portant sur le champ d’application et les modalités de répartition sera ouvert à la signature des Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Article 4

Abondement sur l’intéressement et la Participation sur les fonds SG

Les parties conviennent de modifier les mesures relatives à l’abondement des sommes versées sur le PEG.

Ainsi, il est convenu que l’abondement n’est plus réservé aux investissements réalisés sur le fonds d’actionnariat (fonds E) mais est ouvert à l’ensemble des fonds diversifiés du PEG.

Suite à cette mesure, il est décidé que l’abondement est décomposé de la manière suivante :

ANNEE SANS PMAS	ANNEE AVEC PMAS
Versement	Taux	Abondement maximum brut	Versement	Taux	Abondement maximum brut
De 1 à 200 €	200%	400 €	De 1 à 200 €	200%	400 €
au delà de 201 €	75%	2200 €*	au delà de 201 €	75%	2000 €*

* dont abondement 1^ère tranche inclus

Article 4

RTT

Les Parties conviennent qu’il y aura un jour de RTT employeur, à savoir le 07/05/2018.

Les autres jours RTT seront demandés par les collaborateurs et validés par le supérieur hiérarchique. Pour rappel, le jour de solidarité aura lieu le 1^er lundi d’avril.

Article 5

Tickets restaurant

Les parties conviennent d’une augmentation du ticket restaurant. La valeur faciale sera augmentée pour atteindre 9 € sur le bulletin de paie d’avril 2018 (sur la base des évènements de mars 2018). La part employeur reste inchangée et atteint le plafond légal de 60% (soit 5.40€).

Article 6

Dispositions générales

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année et cessera de produire effet au terme de ce délai.

Entrée en vigueur

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur conformément aux dispositions légales et s’appliqueront, après achèvement des procédures de conclusion et de dépôt.

Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt :

• auprès de l’autorité administrative compétente ;

• auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt en un exemplaire

Le présent accord sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Ces remises et dépôts seront effectués par les soins de la Direction de Boursorama. Il sera procéder à l’affichage du présent accord par voie électronique sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 02/02/2018

Pour BOURSORAMA, xx,

Pour le syndicat CFDT, xx et xx délégués syndicaux

Pour le syndicat SNB / CFE-CGC, xx, délégué syndical