Accords d'entreprise chez GIE ACE
Les négociations entre la direction de GIE ACE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GIE ACE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GIE ACE
Siret : 35113114900012
Adresse : null
- Avenant n° 16 à l'accord d'entreprise volet complément frais de santé (2017-12-13)
- Avenant n° 7 à l'accord d'entreprise volet prévoyance lourde (2017-12-14)
- NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018 (2018-03-08)
- AVENANT 8 VOLET PRÉVOYANCE LOURDE (2018-03-08)
- AVENANT 1 VOLET CLASSIFICATIONS ET STRUCTURE DES REMUNERATIONS (2018-03-08)
- Avenant 17 à l'accord d'entreprise volet complément frais de santé (2018-07-19)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social Economique (2018-09-10)
- Protocole d'accord préélectoral (2018-10-18)
- Avenant n°3 à l'accord d'entreprise volet aménagement et réduction du temps de travail du 18 juin 2004 (2020-04-14)
- ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2019-09-30)
- AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE VOLET PRÉVOYANCE LOURDE (2019-11-28)
- AVENANT N°19 A L'ACCORD D'ENTREPRISE VOLET COMPLÉMENT FRAIS DE SANTE (2019-12-09)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES DU 30 JUIN 2013 (2020-02-06)
- Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2020 (2020-02-06)
- Avenant n°18 volet complement frais de santé (2018-12-04)
- NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2019 (2019-03-05)
- ACCORD PRIME DE PRODUCTIVITE ATELIER MECANIQUE ACE (2019-03-28)
- AVENANT 10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE VOLET PREVOYANCE LOURDE (2020-12-01)
- Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2021 (2021-01-18)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prime de productivité atelier mécanique ACE (2021-02-25)
- Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche dans le cadre des activités liées au chantier NCPF (2021-07-06)
- Accord d'entreprise volet prévoyance lourde (2021-10-28)
- Avenant n°4 à l'accord d'entreprise volet aménagement et réduction du temps de travail du 18 juin 2004 (2021-12-23)
- NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2022 (2021-12-13)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2022-01-18)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE DANS LE CADRE DES ACTIVITES LIEES AU CHANTIER NCPF (2022-02-01)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2022-09-15)
- Accord en faveur de l'égalité professionnelle hommes / femmes (2022-09-22)
- Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (2022-10-27)