Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2018" chez SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS (Siège)

ACCORD SUR LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre :

La Direction de VYNOVA Mazingarbe SAS, sise Chemin des Soldats – 62670 MAZINGARBE représentée par
xxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur du Site, dûment mandaté à cet effet,

d’une part,

Et

xxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CGT

xxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CFE CGC

d’autre part.

La Direction de VYNOVA Mazingarbe SAS ainsi que les organisations syndicales CGT et CGC se sont réunies dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (Article L2242-1 et suivants du Code du Travail) les  :

• 26 janvier 2018

• 12 et 13 février 2018

Après réunions et discussions, il a été conclu le présent accord :

Article 1er – Champ d’application

Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, dans le cadre de la négociation obligatoire.

Son champ d’application est :

• la société VYNOVA Mazingarbe SAS

Le présent accord concerne :

• l’ensemble des salariés présents au 1^er janvier 2018 pour la mesure appliquée au 1^er janvier

• l’ensemble des salariés présents au 1^er septembre 2018 pour la mesure appliquée au 1^er septembre

Article 2 – Négociation sur la rémunération

A. Salaires effectifs

L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée suivant le calendrier suivant :

• Au 1^er janvier 2018, à effet rétroactif, 2% avec un talon 70€

• Au 1^er septembre 2018, avec un talon de 30€

B. Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents sauf signature d’un accord sur l’organisation du travail dans les services.

C. Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Un avenant à l’accord d’intéressement 2016-2018 redéfinit les indicateurs de progrès et objectifs pour
l’année 2018.

Article 3 – Négociation sur l’égalité professionnelle

A. Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération

Un accord étant en cours d’application, ce point n’a pas été négocié cette année.

B. Qualité de vie au travail

Ce point fait l’objet d’une discussion séparée. L’organisation de groupes de travail pour recueillir les suggestions d’amélioration des différents département est prévue. Le projet de lancement d'une intervention de l’AST (service santé travail) sur l'implantation d'une démarche de qualité de vie au travail est également à l’étude.

Article 4 – Information des salariés

Les salariés seront informés par transmission de l’accord sur le site intranet de l’entreprise. Chacun aura accès à cette information conformément au système de communication habituel de l’entreprise VYNOVA Mazingarbe SAS (réunions d’équipes, mise en ligne sur PIM, communication annuelle sur les primes et cotisations appliquées dans l’entreprise).

Article 5 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE d’Arras, dont une version originale sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire original au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Lens.

Le présent accord collectif anonymisé (sans les noms des signataires) sera publié dans la base de données nationale.

Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.

MAZINGARBE, le 15 février 2018

Pour la Direction Pour la CGT Pour la CFE CGC

xxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx