Accord d'entreprise "AVENANT à l'accord AMTT du 23/10/1999" chez NOMBRET ENTREPRISE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de NOMBRET ENTREPRISE et le syndicat CFDT le 2017-12-11 est le résultat de la négociation sur le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : A00118002978
Date de signature : 2017-12-11
Nature : Avenant
Raison sociale : NOMBRET ENTREPRISE
Etablissement : 35179351800025 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Durée collective du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-12-11

Avenant n o 1 à L'Accord d'Aménagement du temps de Travail

Entre d'une part,

SARL NOMBRET, représentée par Messieurs NOMBRET Eric et NOMBRET Denis en qualité de co-gérants, 2847 Route de Groslée - ZA Les Brotteaux 01300 SAINT BENOIT ; code NAF 4399C, code SIRET 351793 518 000 25.

Et d'autre part,

Mr ALLANDRIEU, mandaté par le syndicat CFDT construction et bois de l'Ain impasse Alfred Chanut 01000 BOURG EN BRESSE, pour la signature du présent avenant.

Préambule

Le présent avenant a pour objet de définir les conditions de la durée effective du travail.

Compte tenu de la nature de l'activité qui comporte des périodes à haute activité et des périodes à basse activité nous souhaitons conserver une modulation d'horaire mais désirons alléger les journées de haute période qui sont actuellement de 8.5 heures du lundi au jeudi et de 8h00 le vendredi.

Aussi nous modifions l'article 5 comme suit :

Période

Nombre de semaines

Durée

Horaires

Du 16 mars au 15 octobre

26 semaines

40 heures

Du lundi au vendredi

7h30 à 12h00

13h30 à 17h00

Du 16 octobre au 15 mars

26 semaines

30 heures

Du lundi au jeudi ou

Du mardi vendredi 8h00 à 12h00

13h30 à 17h00

La durée totale est fixée à 1 820 heures par an. Cette durée est réduite des congés payés soit de 175 heures par an (5 semaines à 35 heures) et de 8 jours fériées en moyenne soit l'équivalent de 56 heures par an. De ce fait la durée annuelle ne peut excéder 1 589 heures.

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Le présent avenant signé, est applicable au 1 er janvier 2018, pour une durée indéterminée.

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie diligente auprès de l'inspection du travail de l'Ain, Il fera l'objet d'un affichage sur les lieux de travail et communiqué au syndicat signataire.

Le ………………………………………. A…………………………………..

Représentant Légal de l'Entreprise

Délégué du Personnel :

Mr ALLANDRIEU, mandaté par le syndicat CFDT construction et bois de l'Ain :

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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