Accord d'entreprise "ACCORD "SAMEDI-DIMANCHE"AU PASSPORT 20" chez SAFRAN NACELLES (Siège)

Septembre 2017

Accord « Samedi-dimanche » au Passport 20

Entre la Direction des Ressources Humaines de Safran Nacelles le Havre, représentée par M. ---------------------------------------, Responsable des Ressources Humaines, dûment mandaté,

d'une part,

Et

Les Organisations Syndicales suivantes, dûment mandatées, représentées par :

Pour la CFDT :

Pour la CFE-CGC :

Pour la CGT:

d'autre part,

Il a été conclu l'accord qui suit :

Article 1 : Cadre juridique

En application des dispositions des articles L 3132-16 et R 3132-11 du code du travail et de l'article 20 de l'accord national UIMM du 23/02/1982 modifié sur la durée du travail dans la Métallurgie, il est mis en place au sein de l'établissement du Havre des équipes de suppléance de fin de semaine à horaires réduits spéciaux. L’accord est ainsi dénommé accord « Samedi-Dimanche » ou « SD ».

Article 2 : Justification de l'organisation du travail

Afin de pouvoir livrer la série des premiers inverseurs de poussée du Passport 20 « block 2 » au client dans les délais demandés, il est mis en place un fonctionnement :

• en horaire de semaine (lundi – vendredi) avec des équipes en postes successifs matin, après-midi, nuit ;

• et en horaire de fin de semaine (samedi – dimanche) pour des équipes de suppléance travaillant en horaire réduit 24 h / semaine, objet de cet accord.

En cas d’inactivité temporaire sur le programme Passport 20, les personnels concernés seront amenés à intervenir sur d’autres programmes.

Article 3 : Champ d'application

Le présent accord s’applique au sein des équipes qui travaillent sur le programme Passport 20.

Cet accord concerne deux types de populations :

• Des salariés en horaires d’équipe, type opérateurs de production ou inspecteurs sur chaîne, par exemple ;

• Des salariés en horaires de journée, type fonctions support, par exemple.

Article 4 : Dispositions pour les salariés en équipe SD

Article 4.1 : Organisation et horaires de travail des salariés en équipe SD

L’organisation comprend une équipe de suppléance constituée de salariés travaillant en deux équipes, sur deux postes de 12 h :

• équipe 1 :

Samedi de 5h50 à 17h50

Dimanche de 5h50 à 17h50

• équipe 2

Samedi de 17h50 au dimanche 5h50 du matin

Dimanche de 17h50 au lundi 5h50 du matin

Le personnel concerné effectue un horaire hebdomadaire de 24 h. Chaque poste inclut deux pauses casse-croûte de 30 minutes, ce qui ramène l’horaire de travail effectif à 11 h par poste.

La rotation des équipes sera organisée pour chaque samedi-dimanche travaillé (ex : équipe 1 matin / équipe 2 soir, et le week-end suivant : équipe 1 soir / équipe 2 matin).

Article 4.2 : Rémunération des salariés en équipe SD

La rémunération du personnel en équipe SD comprend :

• Le maintien de l’appointement de base ;

• Les primes identiques aux horaires 2 x 8 (au prorata des heures réalisées en SD) ;

• Les primes de nuit (surprime d’équipe de nuit et majoration d’heures de nuit) pour chaque heure réalisée en nuit lors du SD ;

• Un panier de jour + un panier de nuit pour chaque journée travaillée en SD (valeur totale 8,80 € en 2017) ;

• Une prime forfaitaire de 162,35 € par semaine réalisée en SD  (montant 2017 – revalorisée lors des AG).

Ce rythme de travail se traduit par une minoration de l'horaire réel effectué qui a pour but de compenser les sujétions particulières liées à cette situation de travail. En l'occurrence, la rémunération définie ci-dessus est exclusive de toute autre majoration salariale.

Article 5 : Dispositions pour les salariés en journée SD

Article 5.1 : Organisation et horaires de travail des salariés en journée SD

Les salariés en journée SD travaillent sur deux postes de 12 h :

• Samedi de 8h30 à 20h30

• Dimanche de 8h30 à 20h30

Le personnel concerné effectue un horaire hebdomadaire de 24 h. Chaque poste inclut deux pauses casse-croûte de 30 minutes, ce qui ramène l’horaire de travail effectif à 11 h par poste.

Article 5.2 : Rémunération des salariés en journée SD

La rémunération du personnel en journée SD comprend :

• le maintien de l’appointement de base ;

• Une prime forfaitaire de 162,35 € par semaine réalisée en SD  (montant 2017 – revalorisée lors des AG).

• 1 titre restaurant par jour travaillé (valeur 8 €).

Ce rythme de travail se traduit par une minoration de l'horaire réel effectué qui a pour but de compenser les sujétions particulières liées à cette situation de travail. En l'occurrence, la rémunération définie ci-dessus est exclusive de toute autre majoration salariale.

Article 6 : Dispositions communes pour les congés et jours particuliers

Article 6.1 : Décompte et prise des congés

La prise de congés se fera selon le principe suivant : un jour d’absence de samedi ou dimanche = un jour de congé pris.

Les droits à congés des salariés en SD sont proratisés selon des modalités suivantes :

• CP : 10 jours

• CA : 3 jours

• CM : 1 jour

• RTT : 3 jours (plus 1 jour RTTS spécifique suite à l’imposition de 3 RTTE pour la semaine de fermeture fin 2017)

(Ex. pour un salarié ayant 20 ans d’ancienneté)

Comme pour tout salarié, la prise de congé, quelle qu’en soit la durée, doit être autorisée au préalable par le manager.

Article 6.2 : Jours évènements de famille

Le cas échéant, et compte tenu du rythme particulier de cet horaire, les jours attribués sont :

• Mariage ou PACS du salarié : 2 jours consécutifs

• Mariage d’un enfant du salarié : 1 jour

• Naissance ou adoption d’un enfant du salarié : 2 jours consécutifs

• Décès du conjoint du salarié, d’un enfant, d’un bel enfant, du père, de la mère du salarié : 2 jours consécutifs

• Décès du frère, de la sœur du salarié, du père ou de la mère du conjoint du salarié : 1 jour

• Décès d’un grand parent du salarié ou de son conjoint, d’un petit enfant du salarié : 1 jour

• Déménagement : 1 jour

• Enfant malade : 2 jours

• Crédit heures enfant malade : 4 heures

• Enfant handicapé : 1 jour

Article 6.3 : Jours fériés

Les jours fériés survenant un samedi ou un dimanche sont travaillés et donnent lieu aux majorations de rémunérations réglementaires.

Article 6.4 : Période de fermeture de fin d’année

Le personnel concerné bénéficiera également des dispositions de fermeture de fin d’année 2017 (pose de 3 RTTE).

Article 7 : Accès à la formation et à l'information

Le temps passé à l’information, à la formation ou aux entretiens sur les jours ouvrés sera rémunéré en heures supplémentaires.

Article 8 : Sécurité et remplacement des absences

Le responsable du secteur est en charge de planifier les remplacements sur absences et d'organiser le déroulement des postes en conséquence, et de faire appel à un remplaçant si nécessaire qui sera prévenu le plus tôt possible.

En cas de travail seul à son poste, la personne devra s’équiper de l’équipement de sécurité prévu à cet effet. Cet équipement est disponible au poste d’accueil et devra être retiré par la personne concernée.

Article 9 : Démarrage et fin des horaires

Le démarrage sur cet horaire s’effectuera de la façon suivante : le premier samedi-dimanche travaillé sera précédé de 5 jours ouvrés de repos.

La fin de cet horaire s’effectuera de la façon suivante : le dernier samedi-dimanche travaillé sera suivi de 2 jours ouvrés de repos avant la reprise d’un poste en semaine.

Article 10 : Choix du personnel et durée de l’avenant

Les horaires réduits de fin de semaine ne sont applicables qu'au personnel volontaire.

Cette organisation fait l'objet d'un avenant au contrat de travail pour la durée de cet accord.

Ce type d’organisation du travail sera effectué tant que le rapport charge-capacité interne le nécessitera.

Le personnel pourra, sur demande écrite, renoncer à cette forme d'horaire avec un préavis de 15 jours.

Le personnel en horaire d'équipe de suppléance de fin de semaine qui quitte cette forme de travail est réaffecté à son poste d'origine, sauf demande de l'intéressé et sauf cas de force majeure (disparition du poste d’origine par exemple).

Article 11 : Date et durée d'application

Le présent accord démarrera le 9 septembre 2017 et prendra fin le 31 juillet 2018.

En fonction de la charge, son application pourra cesser avant cette date.

En cas d’évolutions importantes et durables de la charge nécessitant des modifications des conditions de l’accord, celui-ci devra être révisé.

Article 12 : Formalités

Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et du Conseil de Prud’hommes du Havre, et notifié à l’ensemble des organisations syndicales.

Fait à Gonfreville l'Orcher, le 5 septembre 2017.

Pour Safran Nacelles,

• --------------------------------------, Responsable des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales :

• CFDT représentée par :

• CFE-CGC représentée par :

• CGT représentée par :