Accord d'entreprise "Avenant Accord NAO 2020" chez ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE

Cet avenant signé entre la direction de ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2020-03-16 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC

Numero : T07521032234
Date de signature : 2020-03-16
Nature : Avenant
Raison sociale : ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
Etablissement : 35221687302852

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-03-16

Avenant à l’accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2020

ENTRE :

D’UNE PART,

  • L’Adie, dont le siège social est situé 139, Boulevard de Sébastopol – 75002 Paris, représentée par XXX agissant en qualité de Directeur Général, dûment mandaté,

ET D’AUTRE PART,

  • Le syndicat SNB-CGC, représenté par XXX, agissant en qualité de Déléguée syndicale

  • Le syndicat CGT-Adie, représenté par XXX, agissant en qualité de Délégués syndicaux

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Cet avenant est relatif à l’accord NAO pour l’année 2020, signé le 14 janvier 2020.

Compte-tenu de la situation exceptionnelles liée aux mesures gouvernementales mises en place pour faire barrière à la propagation du Coronavirus (COVID-19) et ses répercussions sur l'organisation du travail impactant la capacité des différents services à assurer leurs tâches, il a été convenu avec les organisations syndicales de :

  • maintenir le versement des primes individuelles au titre de l’année 2019 avec la paie du mois de mars 2020

  • traiter les augmentations 2020 avec la paie du mois d’avril 2020, étant entendu que celles-ci resteront rétroactives au 1er janvier 2020

PUBLICITE ET DEPÔT DE L’ACCORD

L’avenant à l’Accord sera remis à chaque partie signataire et sera déposé à la DIRECCTE de Paris en deux exemplaires et un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Fait à Paris en six exemplaires le ……….

Pour l’Association Les délégués syndicaux

Directeur Général

Délégué syndical SNB-CGC

Délégués syndicaux CGT-Adie

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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