Accords d'entreprise chez ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE
Les négociations entre la direction de ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE
Siret : 35225642401410
Adresse : null
- Avenant à l'accord relatif au traitement du harcèlement moral et sexuel, des agissements sexistes, de la violence au travail et de la discrimination du 09/07/2018 (2021-02-04)
- Avenant à l'accord d'entreprise du 21/11/2013 portant suppression de la prime d'ancienneté (2020-12-16)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20/12/2011 portant suppression des primes de médaille du travail (2020-12-16)
- Négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-12-09)
- Accord sur les conditions d'octroi et de versement d'une prime exceptionnelle (2020-12-08)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-07-23)
ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE
Siret : 35225642401048
Adresse : 22 Rue des 2 Gares 92500 Rueil-Malmaison
- Avenant à l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 20 septembre 2011 (2018-01-15)
- ACCORD RELATIF AU CONTYRAT DE GENERATION (2017-09-20)
- Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel : élus du comité d'entreprise, de la délégation du personnel et des membres du CHSCT (2018-04-19)
- Accord expérimental relatif au télétravail (2018-03-26)
- Accord relatif au traitement du harcèlement moral et sexuel, des agisements sexistes, de la violence au travail et de la discrimination (2018-07-09)
- Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-09-25)
- Accord relatif au dialogue social (2018-09-28)
- Accord relatif au vote électronique dans le cadre de l'élection des membres de la délégation du personnel au CSE (2018-12-04)
- Accord relatif au télétravail (2019-09-27)
- Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-29)
- Avenant à l'accord relatif au traitement du harcèlement moral et sexuel, des agissements sexistes, de la violence au travail et de la discrimination du 9 juillet 2018 (2019-03-18)
- Accord collectif relatif à l'indemnisation du travail à distance exceptionnel 2020-2021 (2021-05-03)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social (2021-10-25)
- Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation du travail à distance exceptionnel 2020-2021 (2021-11-29)
- Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2022 dans le cadre de la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 (2021-12-17)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2021-12-17)
- Accord relatif à la mise en place d'un Forfait Mobilités Durables à titre expérimental (2022-04-08)
- ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-14)
- ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2022 AU SEIN D’ARVAL SERVICE LEASE (2022-11-21)
- Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux, le recueil et le traitement des signalements de comportements susceptibles de relever du harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes et de la discrimination (2022-11-18)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-21)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE L’ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-18)
- ACCORD SUR LE NOMBRE ET LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX EN VUE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES D’ARVAL SERVICE LEASE (2022-11-22)
- Accord relatif aux moyens supplémentaires de communication alloués aux organisations syndicales au sein d’Arval service Lease (2022-11-25)
- Avenant à l'accord du 1811/2022 relatif à la prévention des risques psychosociaux, le recueil et le traitement de comportements susceptibles de relever du harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes et de la discrimination (2022-12-16)
- AVENANT A L’ACCORD DU 08 AVRIL 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITES DURABLES A TITRE EXPERIMENTAL (2023-01-13)
- AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DU 28 SEPTEMBRE 2018 (2023-09-27)
- Avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 20 septembre 2011 (2023-09-28)