Accord d'entreprise "Avenant de prorogation de l'accord télétravail" chez PACIFICA (Siège)

AVENANT DE PROROGATION de l’accord relatif au télétravail au sein de l’ues pacifica-sirca

Entre les soussignés :

• L'Unité Economique et Sociale que constituent la Société PACIFICA et la SOCIETE D'INDEMNISATIONS REGIONALES DU CREDIT AGRICOLE dont les sièges sociaux sont à PARIS – 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 PARIS CEDEX 15, représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Directeur Général,

d'une part,

• Et les Délégués Syndicaux des Organisations Syndicales Représentatives de l'Unité Economique et sociale PACIFICA-SIRCA :

• Syndicat CFDT, représenté par Madame XX et Monsieur XX, agissant en qualité de délégués syndicaux dûment mandatés,

• Syndicat FO, représenté par Madame XX et Monsieur XX, agissant en qualité de délégués syndicaux dûment mandatés,

• Syndicat CFE-CGC, représenté par Madame XX et Monsieur XX, agissant en qualité de délégués syndicaux dûment mandatés.

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le contexte de la pandémie COVID-19 et afin de protéger l’ensemble de nos collaborateurs en UGS et au Siège, un travail à domicile en mode dégradé a été mis en place dans l’urgence.

Comme l’a partagé Philippe BRASSAC aux collaborateurs du Groupe Crédit Agricole le 20 avril dernier concernant cette nouvelle organisation du travail : « beaucoup de questions et de suggestions remontent d’ores et déjà de l’expérience contrainte que nous vivons aujourd’hui. Un double constat : d’un côté, le travail à distance est beaucoup plus envisageable que ce que nous pensions et pratiquions jusqu’à présent. Mais, d’un autre côté, sont apparues des limites matérielles, managériales mais aussi psychologiques qui supposent un vrai cadre méthodologique et culturel que nous devrons élaborer sereinement dans une vision de plus long terme, au-delà de l’usage pragmatique que nous en faisons dans cette période de transition ».

C’est dans la continuité de cette réflexion que les parties conviennent de se rencontrer au plus tard d’ici la fin de l’année 2020 afin d’échanger sur le bilan de cette expérience inédite et de convenir des suites à en donner tant pour nos collaborateurs d’UGS qu’au Siège dans un contexte où le travail à distance pourrait perdurer de nombreux mois encore et de manière significative.

Toutefois, dans l’hypothèse où la situation sanitaire serait revenue à la normale, afin de sécuriser une éventuelle campagne de télétravail et permettre la poursuite de l’application du dispositif, la Direction et les Organisations syndicales représentatives souhaitent proroger l’accord relatif au télétravail signé le 1^er septembre 2017.

ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE DE L’AVENANT

Les parties signataires conviennent de proroger pour une durée d’un an, à compter du 1^er janvier 2021, l’ensemble des dispositions de l’accord relatif au télétravail signé le 1^er septembre 2017 et entré en vigueur le 1^er janvier 2018.

ARTICLE 2 : LES FORMALITES ET MODALITES LIEES A L’AVENANT

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Le présent avenant sera publié sur l’Intranet RH.

Il est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt figurant à l’article D. 2231-7 du Code du travail.

Conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent avenant est adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Fait en 5 originaux. Paris, le 7 mai 2020

Pour l'UES PACIFICA-SIRCA

XX

Pour la CFDT / XX Pour la CFDT / XX

Pour la CFE-CGC / XX Pour la CFE-CGC / XX

Pour FO / XX Pour FO / XX