Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCAITIONS SALARIALES" chez SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS et le syndicat CFTC et CFDT le 2020-01-06 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les dispositifs de prévoyance, le jour de solidarité, divers points, le temps de travail, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT
Numero : T06720004444
Date de signature : 2020-01-06
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRI
Etablissement : 35238105700038 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-06
PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES DU 6 janvier 2020
En date du 27 novembre 2019, les Délégués Syndicaux de la société SARDI ont été convoqués à une première réunion, programmée le 9 décembre 2019, sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, les régimes de mutuelle et de prévoyance, l’épargne salariale, l’égalité professionnelle, l’emploi des travailleurs handicapés et la pénibilité.
Lors de cette première réunion ont été décidés :
Calendrier des réunions :
Le 17 décembre 2019 à 16h00
Le 6 janvier 2019 à 11h00
Lieu des réunions :
en salle de réunion de la société ALTEM, Rue du Rohrschollen à Strasbourg
Informations servant de base à la négociation :
Lors de cette première réunion, l’état des lieux concernant les salaires, les effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, la participation, l’intéressement, les PEE et PERCO, le régime de mutuelle/prévoyance, l’emploi des handicapés, ainsi que la pénibilité ont été remis aux Délégués Syndicaux, tout comme l’accord de branche « salaires ».
Par ailleurs la situation économique de la Société et les prévisions 2020 ont été présentées et discutées lors de cette première réunion.
Effectifs
L’effectif global est de 35 salariés hommes, tous en CDI, répartis ainsi :
• SARDI site de Strasbourg : 29
• SARDI site de Colmar : 3
• SARDI site de Brumath : 3
Les Délégués Syndicaux n’ont pas de remarque.
Durée et organisation du travail
Journée de solidarité
Le lundi de Pentecôte est la journée de solidarité.
Cette journée est chômée moyennant la déduction sur le salaire d’un jour de congé payé par salarié (ou RTT pour les cadres).
Aucun changement pour l’année 2020.
Salaire de base
Prime d'assiduité
Prime de fidélité
Prime de vacances
Le montant de la prime de vacances reste inchangé et correspond au montant fixé par la Convention Collective soit 0,185 € par heure de travail effectif réalisée sur la période de juin de l’année passée à mai de l’année de versement.
Les salariés cadres perçoivent une prime équivalente à un tiers du salaire de base.
Aucun changement pour l’année 2020.
13° mois
Indemnité de transport
Prime de panier
Mutuelle / prévoyance
Egalité professionnelle homme-femme
Participation
Intéressement
PEE – PERCO
Travailleurs handicapés
Accord sur la pénibilité
Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achats
L’ensemble des dispositions s’appliquent rétroactivement au 1er janvier 2020.
Fait à Strasbourg le 6 janvier 2020
En quatre exemplaires originaux.
Les Délégués Syndicaux
Pour la CFTC
Président M.
Pour la CFDT
Directeur M.
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